ANNEXE 2 :
MOBILITÉ DE LA BASE IMPOSABLE ET
EXTERNALITÉS FISCALES
Si tous
les pays sont identiques, alors une augmentation unilatérale du taux
d'impôt local sur les entreprises dans un pays i réduit sa base
imposable comme le montre l'équation (E.7) :
< 0 (E.7)
L'effet d'une augmentation du taux d'impôt sur le capital productif dans
un pays i a un effet dépressif sur le retour net sur investissement
comme le montre l'équation suivante :
= -1/N < 0 (E.8)
L'augmentation du taux d'impôt local dans le pays i se traduit par des
délocalisations dont bénéficient chacune des autres pays
(i j) :
> 0 (E.9)
Le retour net sur investissement et l'ampleur des externalités fiscales
varient de façon inversement proportionnelle au nombre de pays (ou de
collectivités locales) que compte l'économie
considérée. Quand le nombre de pays ou de collectivités
tend vers l'infini, dp/dti = 0 et dk'j / dti = 0 . Les pays possèdent
une part tellement faible de l'investissement total que leurs choix fiscaux
n'altèrent pas le bien-être de chacune de leurs concurrents, prise
séparément.
ANNEXE 3 :
L'ÉQUILIBRE DE NASH
FISCAL
Un vecteur i* est un équilibre de Nash fiscal si, pour tout i, ti* est
la solution du programme suivant :
Ui(xi, Zi)
xi = fi(Ki[i] - Ki(i)f'i(Ki[i]) + qir(i)K, (E.10)
s.c zi = tiKi(i),
tj = tj*, j i
La résolution du programme précédent, quand la concurrence
s'exerce entre pays parfaitement identiques s'écrit pour le pays i :
(E.11)
En dérivant la contrainte budgétaire privée par rapport
à ti, on obtient7:
< 0 (E.12)
En dérivant la contrainte budgétaire du pays, on obtient :
(E.13)
Si l'on substitue les expressions (E.12) et (E.13) dans l'expression (E.11), on
montre qu'à l'équilibre l'offre de bien public est inefficace :
>1 (E.14)
avec TMSi =( Ui/zi)/ Ui/xi), ei = K'i/Ki.(r+ti) et m = qi = 1/N
ANNEXE 4 :
INCIDENCE D'UNE POLITIQUE DE
REDISTRIBUTION QUAND LES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS ET NON QUALIFIÉS
SONT MOBILES
Supposons que la fonction de production dans un pays
donné
soit f(l1, l2). l1 et l2 représentent respectivement le nombre de "
riches " et de " pauvres " dans l'économie considérée. On
suppose par ailleurs que tous les individus sont supposés parfaitement
mobiles et les revenus nets des deux catégories de travailleurs sont
considérés comme donnés.
A l'équilibre, sur le marché du travail, on aura :
f1 - t = w1
f1 est la productivité marginale des hauts revenus et t est le taux
d'imposition.
f2 + S = w2
f2 est la productivité marginale des bas revenus et S est l'allocation
versée aux pauvres.
La contrainte budgétaire de la collectivité est : tl1 = Sl2
Le revenu net du facteur immobile s'écrit alors :
Supposons maintenant que l'on augmente t et S de façon à ce que
le budget reste équilibré, alors :
- car la redistribution supplémentaire provoque un exode des riches ( )
et attire les pauvres ( ). En d'autres termes, la redistribution est
supportée par le seul facteurs immobile.