ANNEXE 1 :
LE MODÈLE STANDARD DE CONCURRENCE FISCALE
L'économie considérée est composée de N Etats
(i=1,....., N) qui font face à des fonctions de demande et d'offre sur
le marché des biens et des facteurs qui sont relativement
élastiques et qui cherchent à attirer du capital industriel
supposé se déplacer sans coût..
Dans chaque pays, les ménages, supposés sédentaires,
possèdent un facteur fixe (des terrains ou tout autre actif
spécifique) et un facteur mobile taxé, le capital productif. Le
stock de capital est fixe au niveau de l'économie et il est
détenu selon le cas par les individus résidents ou par des
propriétaires extérieurs.
Le stock global de capital productif, , est considéré comme
donné et Ki représente le volume de capital productif investi
dans le pays i de sorte que :
(E.1)
Le capital et le facteur fixe servent à produire un bien privé,
échangé sur un marché parfaitement concurrentiel et
considéré comme un numéraire2. La technologie de
production est à rendements constants et on exclut tout effet de
substitution entre ces deux facteurs de production suite à une
modification de leur prix relatif.
La fonction de production du bien privé s'écrit :
fi(Ki) avec f'i > 0 > fi'' (E.2)
Le capital est supposé parfaitement mobile entre les différents
pays. Les investisseurs recherchent donc la localisation qui offre le meilleur
rendement après impôt. A l'équilibre, le rendement net du
capital, r, est donc partout identique:
f'i(Ki) - ti = r 3 i =1,......, N (E.3)
Les résidents perçoivent un taux de salaire qui correspond au
revenu résiduel une fois que le capital a été
rémunéré à sa productivité marginale. En
l'absence d'épargne, les individus consomment tout leur revenu,
déduction faite, bien évidemment, des impôts payés :
xi = Ri - Hi = f(Ki) - Kif'(Ki)+ qirK - Hi (E.4)
Le premier argument de xi, la consommation par tête de bien privé,
représente le revenu du facteur résiduel (par exemple le salaire
si le travail est le facteur fixe), le second correspond aux revenus du capital
et le troisième aux impôts forfaitaires payés par chaque
individu résident dans la localité considérée.
Les résidents d'une collectivité, supposés identiques dans
leurs goûts et leur revenu, ont une fonction d'utilité dont les
deux arguments sont la consommation de bien privé, xi et un bien public
local, zi qui ne fait l'objet d'aucun effet de débordement dans son
utilisation
14(
*
)
.
La fonction d'utilité de l'individu représentatif s'écrit :
U(xi, zi) (E.5)
avec Ui/xi > 0 ; Ui/zi > 0 ; 2U/xi2 < 0 ; 2U/zi2 < 0
Le bien public local est financé par une taxe unitaire sur le capital
prélevée à la source, ti, et par un impôt
forfaitaire payé par les résidents, Hi.
L'équilibre budgétaire du gouvernement se traduit donc par :
zi = tiKi+Hi (E.6)
Se pose enfin la question de la modélisation des choix dépensiers
locaux : devant la difficulté d'obtenir une décision collective
raisonnablement respectueuse des préférences individuelles, les
économistes interprètent traditionnellement l'offre de bien
public (ou la dépense publique) comme le résultat de la demande
d'un agent représentatif, généralement l'électeur
médian (Gilbert et Derycke, 1988). Les choix dépensiers des
gouvernements sont donc dictés par le souci de respecter les
préférences des individus à travers la fiction de
l'individu représentatif.