B. LA STRUCTURE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

La comparaison des structures nationales de prélèvements obligatoires selon la nature des prélèvements - classification quelque peu arbitraire et ne reflétant pas nécessairement l'incidence économique des prélèvements - fait ressortir la grande hétérogénéïté des pays européens en matière de fiscalité (graphique 2). La France apparaît singulière, notamment dans la faible part des recettes de l'impôt direct sur les revenus des personnes et dans l'importance des prélèvements sur les salaires (cotisations sociales). Cette singularité doit cependant être relativisée, dans la mesure où les cotisations sociales salariés s'apparentent à un prélèvement à la source sur les revenus - du seul travail, il est vrai. En outre, la montée en puissance de la Contribution sociale généralisée (CSG), dont l'assiette est beaucoup plus large que celle des cotisations sociales qu'elle a remplacées -- notamment au début de 1998 -- atténue sensiblement la singularité française : le système fiscal français apparaît aujourd'hui plus proche de celui des pays partenaires, avec un double prélèvement sur les revenus des personnes -- un prélèvement proportionnel, à la source, à taux modéré sur presque tous les revenus (CSG+RDS), et un prélèvement fortement progressif sur les revenus moyens et élevés (l'impôt sur le revenu des personnes, payé par environ la moitié des foyers fiscaux), dont les taux marginaux les plus élevés sont aujourd'hui parmi les plus hauts d'Europe.

2. Structures des prélèvements obligatoires en 1996

En % des recettes fiscales et totales



Source : OCDE, Statistiques des r ecettes p ubliques, 1997.

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