B. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION
1. Mieux orienter le contenu de la formation
Le
contenu de la formation dispensée devrait s'adapter avec le plus de
souplesse possible aux principaux besoins actuels du maire.
Comme le suggère l'Association des Maires de France, la formation
pourrait s'articuler prioritairement autour de trois grands
thèmes :
le management politique, la gestion locale et
l'exercice des fonctions régaliennes
.
De plus, il serait souhaitable que la formation s'étende à
l'information des élus
sur les
risques juridiques
croissants
liés aux nouvelles responsabilités locales.
La mission commune d'information suggère enfin la mise en place d'un
module de formation spécifique à destination des nouveaux
élus.
La mission souhaite que le
CNFEL fixe dans un schéma pluriannuel les
objectifs souhaitables en matière de contenu de la formation des
élus locaux et vérifie, au moment de l'agrément des
organismes, si la nature des formations proposées est bien compatible
avec le schéma proposé
.
2. Utiliser plus largement les crédits formation
Constatant que le taux maximum de 20 %, soit s'applique
à des indemnités souvent inférieures au plafond
légal, soit n'est pas consommé en totalité, diverses
propositions ont été émises pour fixer un minimum
obligatoire de dépenses au titre de la formation dans chaque
collectivité.
Le Livre Blanc de l'AMF suggère de
fixer ce minimum à 20 % du
montant maximal des indemnités
de fonction prévues par la
loi.
Sachant que certaines collectivités locales ne consacrent aucun
crédit à la formation de leurs élus, le passage, sans
aucune progressivité, au taux plafond actuel, pourrait néanmoins
constituer un effort excessif pour des collectivités qui subissent une
contrainte budgétaire importante.
M. Bruno Odin, directeur de l'Association des maires d'Indre-et-Loire, lors
de son audition par la mission, a proposé l'obligation d'inscrire au
budget des collectivités et de mandater une somme minimale, qui serait
versée à des
organismes collecteurs mutualisant les fonds
recueillis au niveau régional, ces organismes collecteurs pouvant
être des syndicats mixtes.
Il paraît souhaitable d'éviter un encadrement trop rigide des
obligations des collectivités territoriales
. Il convient de laisser
un degré de liberté aux collectivités en termes de
montants des budgets de formation. Il est également souhaitable de ne
pas générer artificiellement des flux financiers
élevés vers l'appareil de formation dès lors que le niveau
de l'offre ou sa qualité n'apparaît pas suffisant.
C'est pourquoi, sans imposer expressément de taux minimum de
dépenses de formation par rapport au montant des indemnités, la
mission commune d'information propose de compléter le principe du droit
à formation de l'élu, posé par la loi du 3 février
1992, en indiquant dans la loi
que chaque maire doit suivre au moins une
formation au cours de son mandat.
Cette obligation pourrait être étendue ultérieurement
à d'autres catégories d'élus locaux s'il apparaissait
qu'elle débouche sur une utilisation plus forte des crédits de
formation par les communes.