IV. LES MÊMES ECUEILS ?
A. DES AVANCÉES
Il est
évidemment trop tôt pour porter une appréciation
détaillée sur la procédure des quatrièmes contrats
de plan Etat-Région : à ce jour, les contrats de plan pour
les régions métropolitaines ne sont pas tous signés, et
aucun recensement fiable du contenu des contrat n'a été
établi. On ne pourra d'ailleurs porter une appréciation
exhaustive sur ces contrats qu'au vu de leur mise en oeuvre.
Il est toutefois d'ores et déjà possible de souligner certains
progrès
enregistrés dans la procédure
d'élaboration des contrats de plan.
Tout d'abord, l'efficacité et la lisibilité de l'action publique
ont sans doute été accrus par les efforts de mise en
cohérence
des contrats de plan et des fonds structurels
européens.
Par ailleurs, votre rapporteur se félicite du développement des
contrats
interrégionaux
: les grands programmes
interrégionaux bénéficieront en effet d'une enveloppe de
5,4 milliards de francs (contre 0,9 milliard de francs dans le cadre des
contrats de plan 1994-1999), dont 3 milliards de francs pour les conventions de
massif pour la politique de la montagne.
Au delà de ces aménagements techniques, il semble aussi que les
Départements, les Communes et les structures intercommunales aient mieux
préparé la contractualisation, et surtout qu'elles y aient
été davantage
associées
, tant par l'Etat que par
les Régions. En particulier, le rôle plus actif exercé par
les Départements et les Villes pourrait témoigner d'une certaine
maturité de la décentralisation.
De même, l'ensemble des élus et des services régionaux
semblent avoir accumulé l'expérience et l'expertise
nécessaires pour appréhender précisément la
portée et les limites de l'exercice des contrats de plan, pour porter
une appréciation critique sur tous les programmes proposés
à la contractualisation, y compris lorsque ces programmes s'inscrivent
dans les compétences de l'Etat (enseignement supérieur,
recherche, etc.), enfin pour ne présenter que des projets politiquement
mûrs et techniquement prêts.
Ces deux dernières observations expliquent que les collectivités
locales attendaient que l'Etat renouvelle profondément sa conception et
ses méthodes de contractualisation. En particulier, les
collectivités locales attendaient de l'Etat qu'il respecte enfin les
grands principes de la décentralisation.
La procédure de négociation des quatrièmes contrats de
plan Etat-Région a comporté des
avancées
en ce sens.
Il semble en effet que les facultés de modulation accordées aux
préfets, ainsi que le système des enveloppes prévues pour
les priorités régionales, aient parfois un peu accru les marges
de manoeuvres des préfets et laissé une plus grande place aux
choix des acteurs locaux.
Néanmoins, ces avancées sont modestes, sinon
insuffisantes
, au regard notamment des attentes et de l'expertise
croissantes des collectivités locales, ce qui explique qu'elles aient
été le plus souvent déçues. D'une certaine
manière, les efforts accomplis par l'Etat ont ainsi une
génération de contrats de plan de retard : " s'il est
au quart plein, le verre est donc aux trois quarts vide ".