Une coopération ambitieuse
Les accords de partenariat et de coopération comportent un important volet de coopération, concernant essentiellement les secteurs économiques, et dont l'excessive précision peut paraître quelque peu contreproductive par rapport aux réalités locales.
Des secteurs très (trop) diversifiés
Coopération économique
Les accords de partenariat et de coopération aspirent à établir entre l'Union européenne et ses partenaires "une coopération économique destinée à contribuer au processus de réforme et de redressement économiques et au développement durable" de ces pays. Cette coopération doit intégrer des "considérations relatives à l'environnement", et de surcroît "prendre en compte la dimension sociale de la restructuration économique".
Le champ de la coopération entre Bruxelles et ses partenaires ex-soviétiques est conçu de manière extrêmement large, puisqu'il comprend :
- la coopération industrielle,
- la promotion et la protection des investissements,
- les marchés publics,
- l'élaboration des normes et l'évaluation de la conformité,
- le secteur minier et des matières premières,
- la coopération dans le domaine de la science et de la technologie,
- l'éducation et la formation,
- l'agriculture et le secteur agro-industriel,
- l'énergie,
- l'environnement,
- les transports,
- l'espace,
- les services postaux et les télécommunications,
- les services financiers et la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant d'activités criminelles,
- le développement régional,
- la coopération en matière sociale,
- le tourisme,
- les petites et moyennes entreprises,
- l'information et la communication,
- la protection des consommateurs,
- les douanes,
- la coopération dans le domaine statistique,
- la science économique,
- la lutte contre la drogue,
- la prévention des activités illégales.
Très justement qualifié par notre excellent collègue Jean de Lipkowski [2] d' "inventaire à la Prévert", cette accumulation de secteurs disparates et d'importance variable semble à certains égards baroque. Compte tenu de l'urgence que revêt la restructuration de ces économies sinistrées par plusieurs décennies de communisme, il est, en effet, étonnant qu'aient été mis sur le même plan la coopération en matière d'information et de communication ou de science économique, et des aspects aussi cruciaux pour la transition post-communiste que l'agriculture, l'énergie, les transports et l'environnement.
Par ailleurs, au sein de chacun de ces grands secteurs de coopération cohabitent des rubriques qui ne semblent pas présenter la même urgence. L'exemple de divers secteurs ouverts à la coopération en matière d'environnement est , à cet égard , très éclairant , puisque l'on relève la présence de rubriques aussi dénuées d'intérêt que "l'éducation et la sensibilisation écologiques" ou la "réhabilitation de l'environnement", aux côtés d'initiatives imparables, comme la sécurité des installations industrielles, la qualité de l'eau, la protection des forêts, ou le recyclage des déchets. N'aurait-il pas été plus productif de cibler la coopération entre l'Union européenne et ces pays, où la protection de l'environnement revêt une importance cruciale, sur des secteurs précis et circonscrits, plutôt que de mentionner des rubriques floues et redondantes ? En d'autres termes, votre rapporteur se demande si une approche plus modeste et plus pratique de la coopération avec nos partenaires de la CEI n'aurait pas été plus conforme aux intérêts de ceux-ci.