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Rapports déposés par M. Dominique BRAYE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique BRAYE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011


Rapports d'information

  • Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?

Rapports législatifs

  • Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
    • Rapport numéro 180, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France
    • Rapport numéro 364, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire