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Rapports déposés par M. Dominique BRAYE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique BRAYE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2009-2010


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
    • Rapport numéro 95, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
    • Rapport numéro 128, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Projet de loi portant engagement national pour l'environnement