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Rapports déposés par M. Dominique BRAYE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique BRAYE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1995-1996


  • Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité
  • Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité
  • Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité