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Rapports déposés par M. Dominique BRAYE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique BRAYE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2002-2003


  • Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
  • Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction
  • Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction
  • Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction