Rapports déposés par M. Dominique BRAYE : session 1998-1999

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique BRAYE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux

    Rapport numéro 48

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux

    Rapport numéro 64

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux

    Rapport numéro 115


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