Rapports déposés par M. Dominique BRAYE : session 2005-2006

Rapports d'information

1. de la commission des affaires économiques

   Mission effectuée en Chine du 10 au 22 septembre 2005

   Rapport d'information numéro 307

   11/04/2006

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires économiques

   Projet de loi portant engagement national pour le logement

   Rapport numéro 81

   15/11/2005

2. de la commission des affaires économiques

   (tableau comparatif) ( Projet de loi portant engagement national pour le logement)

   Rapport numéro 270 Tome II

   22/03/2006

3. de la commission des affaires économiques

   (rapport) ( Projet de loi portant engagement national pour le logement)

   Rapport numéro 270 Tome I

   22/03/2006

4. de la commission mixte paritaire

   Projet de loi portant engagement national pour le logement

   Rapport numéro 416

   21/06/2006