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Rapports déposés par M. Dominique BRAYE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique BRAYE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2005-2006


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi portant engagement national pour le logement
  • (tableau comparatif) (Projet de loi portant engagement national pour le logement)
  • (rapport) (Projet de loi portant engagement national pour le logement)
  • Projet de loi portant engagement national pour le logement