Rapports déposés par M. Dominique BRAYE : session 2008-2009

Rapports d'information

1. de la commission des affaires économiques

   Japon, l'archipel des paradoxes : pour un partenariat renouvelé

   Rapport d'information numéro 316

   01/04/2009

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires économiques

   Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

   Rapport numéro 8

   08/10/2008

2. de la commission mixte paritaire

   Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

   Rapport numéro 224

   17/02/2009

3. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

   Rapport numéro 552 Tome I

   09/07/2009

4. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   Comptes rendus des travaux de la commission et tableau comparatif ( Projet de loi portant engagement national pour l'environnement)

   Rapport numéro 552 Tome II

   09/07/2009