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Rapports déposés par M. Dominique BRAYE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique BRAYE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2008-2009


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
  • Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
  • Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
    • Rapport numéro 552 Tome I, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Comptes rendus des travaux de la commission et tableau comparatif (Projet de loi portant engagement national pour l'environnement)
    • Rapport numéro 552 Tome II, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire