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Rapports déposés par M. Guy-Pierre CABANEL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guy-Pierre CABANEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1986-1987


  • Projet de loi autorisant la ratification de l'Acte unique européen
    • Rapport numéro 88, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
    • Rapport numéro 320, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées