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Rapports déposés par M. Guy-Pierre CABANEL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guy-Pierre CABANEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1989-1990


  • Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron
    • Rapport numéro 23, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification d'une convention portant création de l'agence multilatérale de garantie des investissements (ensemble deux annexes et deux appendices) faite à Séoul le 11 octobre 1985 et de la résolution adoptée à Washington le 30 octobre 1987
    • Rapport numéro 36, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles
    • Rapport numéro 324, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et l'Eta du Koweit sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif)
    • Rapport numéro 356, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées