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Rapports déposés par M. Guy-Pierre CABANEL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guy-Pierre CABANEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1995-1996


  • Sécurité (Projet de loi de finances pour 1996)
  • Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours
    • Avis numéro 279, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation