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Rapports déposés par M. Guy-Pierre CABANEL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guy-Pierre CABANEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1993-1994


Rapports d'information

  • Fait à la suite d'une mission effectuée en Russie du 8 au 20 septembre 1993
    • Rapport d'information numéro 132, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Le projet de IVème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (1994-1998)

Rapports législatifs

  • Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 1994)
    • Avis numéro 106 Tome V, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif au respect du corps humain
    • Rapport numéro 230, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif au respect du corps humain
    • Rapport numéro 398, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif au respect du corps humain