Rapports déposés par M. Guy-Pierre CABANEL : session 1993-1994

Rapports d'information

1. de la commission des lois

   Fait à la suite d'une mission effectuée en Russie du 8 au 20 septembre 1993

   Rapport d'information numéro 132

   01/12/1993

2. de la délégation du Sénat pour les communautés européennes

   Le projet de IVème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (1994-1998)

   Rapport d'information numéro 96

   18/11/1993

Rapports législatifs

1. de la commission des lois

   Administration pénitentiaire ( Projet de loi de finances pour 1994)

   Avis numéro 106 Tome V

   22/11/1993

2. de la commission des lois

   Projet de loi relatif au respect du corps humain

   Rapport numéro 230

   12/01/1994

3. de la commission des lois

   Projet de loi relatif au respect du corps humain

   Rapport numéro 398

   04/05/1994

4. de la commission mixte paritaire

   Projet de loi relatif au respect du corps humain

   Rapport numéro 515

   15/06/1994