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Rapports déposés par M. Guy-Pierre CABANEL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guy-Pierre CABANEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1991-1992


Rapports d'information

  • Traité sur l'Union européenne.
  • à la suite d'une mission effectuée au Chili et en Argentine, du 23 janvier au 1er février 1992.
  • Bilan de cinq années de mise en oeuvre du programme EUREKA.

Rapports législatifs

  • Projet de loi modifiant certaines limites d'âge des militaires et modifiant l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales
    • Rapport numéro 38, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi modifiant le code du service national
    • Rapport numéro 39, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi modifiant le code du service national
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord en matière de brevets communautaires, ensemble la convention relative au brevet européen pour le marché commun (convention sur le brevet communautaire) et un règlement d'exécution, le protocole sur le règlement des
    • Rapport numéro 152, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi modifiant le code du service national
    • Rapport numéro 164, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
    • Rapport numéro 295, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées