Rapports déposés par M. Paul GIROD : session 1980-1981

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Paul GIROD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Projet de loi relatif aux billets de banque contrefaits ou falsifiés et aux monnaies métalliques contrefaites ou altérées

Rapport numéro 42
21/10/1980
de la commission des lois

Protection civile ( Projet de loi de finances pour 1981)

Avis numéro 103 Tome V
26/11/1980
de la commission des lois

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Avis numéro 168
11/12/1980
de la commission des lois

Projet de loi portant abolition de la peine de mort

Rapport numéro 395
28/09/1981

Page mise à jour le 24 avril 2024