Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    La répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

    Rapport d'information numéro 171

  2. de la commission des lois

    Répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

    Rapport d'information numéro 106

Rapports législatifs

  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics

    Rapport numéro 11

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

    Rapport numéro 16 Tome I

  3. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

    Rapport numéro 16 Tome II

  4. de la commission des lois

    Protection civile ( Projet de loi de finances pour 1983)

    Avis numéro 100 Tome V

  5. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

    Rapport numéro 137

  6. de la commission des lois

    Projet de loi relatif aux sociétés d'économie mixte locales

    Rapport numéro 205

  7. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à compléter la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

    Rapport numéro 269 Tome I

  8. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à compléter la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

    Rapport numéro 269 Tome II

  9. de la commission des lois

    Projet de loi relatif aux sociétés d'économie mixte locales

    Rapport numéro 432

  10. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi tendant à compléter la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

    Rapport numéro 457


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