Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Suite d'une mission effectuée du 6 au 17 septembre 1983 pour étudier les institutions politiques, administratives et judiciaires de Cöte d'Ivoire et du Cameroun

    Rapport d'information numéro 476

  2. de la commission des lois

    Les compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion

    Rapport d'information numéro 251

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Protection civile ( Projet de loi de finances pour 1984)

    Avis numéro 67 Tome V

  2. de la commission des lois

    Projet de loi modifiant et completant les dispositions relatives a la dotation globale de fonctionnement

    Avis numéro 139

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant a mettre en harmonie les delais prevus, d'une part, a l'article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions et, d'autre part, a l'article 1639 A du code general des impots

    Rapport numéro 255

  4. de la commission des lois

    Projet de loi relatif aux competences des regions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Reunion

    Rapport numéro 291

  5. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant a mettre en harmonie les delais prevus, d'une part, a l'article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions et, d'autre part, a l'article 1639 A du code general des impots

    Rapport numéro 345

  6. de la commission des lois

    Projet de loi relatif aux competences des regions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Reunion

    Rapport numéro 400

  7. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi tendant a mettre en harmonie les delais prevus, d'une part, a l'article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions et, d'autre part, a l'article 1639 A du code general des impots

    Rapport numéro 418

  8. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux competences des regions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Reunion

    Rapport numéro 451

  9. de la commission des lois

    Projet de loi relatif aux competences des regions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Reunion

    Rapport numéro 463


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