Rapports d'information
de la mission commune d'information
Faire confiance à l'intelligence territoriale
de la mission Collectivités territoriales
Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (annexes)
de la mission Collectivités territoriales
Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (rapport)
Rapports législatifs
de la commission des lois
Fonction publique ( Projet de loi de finances pour 2009)
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