de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'élection des représentants au Parlement européen
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Rapports déposés par Mme Jacqueline GOURAULT : session 2002-2003
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jacqueline GOURAULT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.