Rapports d'information
de la commission des lois et de la commission pour le contrôle de l'application des lois
Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique
de la délégation aux collectivités territoriales
Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
Rapports législatifs
de la commission des lois
Fonction publique ( Projet de loi de finances pour 2014)
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