1. de la commission des lois

    Fonction publique ( Projet de loi de finances pour 2005)

    Avis numéro 79 Tome IX

  2. de la commission des lois

    Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

    Rapport numéro 251

  3. de la commission des lois

    Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

    Rapport numéro 460


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