Rapports déposés par M. Bernard JOMIER : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard JOMIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires européennes

    Révision de la réglementation européenne applicable aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

    Rapport d'information numéro 840 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires européennes

    Règlement européen sur les biotechnologies

    Rapport d'information numéro 838 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé

    Rapport d'information numéro 32 • L'Essentiel (synthèse)


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