Rapports déposés par M. Ronan LE GLEUT : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Ronan LE GLEUT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025

    Rapport d'information numéro 247

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 141 Tome III • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France

    Rapport numéro 518


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