Rapports déposés par M. Ronan LE GLEUT : session 2025-2026

Rapports d'information

1. de la commission des affaires européennes

   Observations sur le projet de loi n° 526 (2025-2026) habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

   Rapport d'information numéro 606 • L'Essentiel (synthèse)

   07/05/2026

2. de la commission des affaires européennes

   Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025

   Rapport d'information numéro 247

   19/12/2025

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

   Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires ( Projet de loi de finances pour 2026)

   Avis numéro 141 Tome III • L'Essentiel (synthèse)

   24/11/2025

2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

   Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France

   Rapport numéro 518

   08/04/2026