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Rapports déposés par M. Jean-François LE GRAND

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-François LE GRAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1992-1993


Rapports d'information

  • Etude du fonctionnement des marchés des fruits, des légumes et de l'horticulture, examen de leurs perspectives d'évolution compte tenu de la réforme de la politique agricole commune, et propositions pour remédier aux difficultés dont souffrent ces secteurs

Rapports législatifs

  • Aviation civile et transport aérien (Projet de loi de finances pour 1993)
  • Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques
  • Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques
  • Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques