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Rapports déposés par M. Jean-François LE GRAND

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-François LE GRAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2006-2007


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités
  • Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Projet de loi de finances pour 2007)
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus