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Rapports déposés par M. Jean-François LE GRAND

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-François LE GRAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2001-2002


  • Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport
  • Aviation civile et transport aérien (Projet de loi de finances pour 2002)
  • Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport
  • Proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement