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Rapports déposés par M. Jean-François LE GRAND

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-François LE GRAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1997-1998


  • Aviation civile (Projet de loi de finances pour 1998)
  • Projet de loi tendant à améliorer les conditions d’exercice de la profession de transporteur routier
  • Projet de loi tendant à améliorer les conditions d’exercice de la profession de transporteur routier
  • Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000