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Rapports déposés par M. Jean-François LE GRAND

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-François LE GRAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1998-1999


  • Aviation civile (Projet de loi de finances pour 1999)
  • Projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport aérien
  • Projet de loi créant une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
  • Projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile.
  • Projet de loi créant une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires