Rapports déposés par M. Jacques LEGENDRE : session 1992-1993

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques LEGENDRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires culturelles

    Francophonie ( Projet de loi de finances pour 1993)

    Avis numéro 57 Tome XII

  2. de la commission des affaires culturelles

    Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant certains organismes de placmeent collectif de valeurs mobilières (n° E 62)

    Rapport numéro 315


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