Rapports d'information
de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
La protection des biens culturels africains
Rapports législatifs
de la commission des affaires culturelles
Francophonie ( Projet de loi de finances pour 2003)
de la commission des affaires culturelles
Projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.
de la commission mixte paritaire
Projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.
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