Rapports déposés par M. Alain MILON : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain MILON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

    Avis numéro 380

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

    Avis numéro 415

  3. de la commission des affaires sociales

    Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

    Rapport numéro 546


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