Rapports déposés par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE : session 2017-2018

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

Des comptes sociaux en équilibre instable

Rapport d'information numéro 627
04/07/2018

Rapports législatifs

de la commission des affaires sociales

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Avis numéro 58
31/10/2017
de la commission des affaires sociales

Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)

Rapport numéro 77 Tome I • L'Essentiel (synthèse)
08/11/2017
de la commission des affaires sociales

Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)

Rapport numéro 77 Tome III • L'Essentiel (synthèse)
08/11/2017
de la commission des affaires sociales

Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)

Rapport numéro 77 Tome II • L'Essentiel (synthèse)
08/11/2017
de la commission mixte paritaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Rapport numéro 103
22/11/2017
de la commission des affaires sociales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Rapport numéro 122
30/11/2017

Page mise à jour le 23 avril 2024