Rapports déposés par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE : session 2018-2019

Rapports d'information

1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

   Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe

   Rapport d'information numéro 661

   10/07/2019

2. de la commission des affaires sociales

   La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ?

   Rapport d'information numéro 545

   05/06/2019

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

   Rapport numéro 232

   21/12/2018

2. de la commission des affaires sociales

   Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)

   Rapport numéro 111 Tome I • L'Essentiel (synthèse)

   07/11/2018

3. de la commission des affaires sociales

   Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)

   Rapport numéro 111 Tome II • L'Essentiel (synthèse)

   07/11/2018

4. de la commission des affaires sociales

   Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)

   Rapport numéro 111 Tome III • L'Essentiel (synthèse)

   07/11/2018

5. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

   Rapport numéro 143

   20/11/2018

6. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

   Rapport numéro 164

   29/11/2018