Rapports d'information

  1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé

    Rapport d'information numéro 668

  2. de la commission des affaires sociales

    Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux

    Rapport d'information numéro 635

  3. de la mission d'information

    Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation

    Rapport d'information numéro 35 (président) • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Assurance maladie ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

    Rapport numéro 114 Tome IIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

    Rapport numéro 114 Tome VIIIL'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Équilibres financiers généraux ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

    Rapport numéro 114 Tome IL'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

    Rapport numéro 114 Tome VIIL'Essentiel (synthèse)

  5. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

    Rapport numéro 132

  6. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

    Rapport numéro 156


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