Mardi 28 mars, la commission spéciale examine le rapport et établit le texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
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Éléments clés
Les apports du Sénat sur le texte
Première lecture au Sénat (4 et, éventuellement, 5 avril 2023)
Mardi 4 et, éventuellement mercredi 5 avril 2023, le Sénat examine la la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie présentée par Jean Bacci, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann.
Examen en commission au Sénat
Mardi 28 mars, la commission spéciale examine le rapport et établit le texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Dépôt du texte (14 décembre 2022)
Mercredi 14 décembre 2022, Jean Bacci, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann ont déposé, sur le Bureau du Sénat, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Comprendre les enjeux
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