sur l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François
Husson au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
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l'amendement
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législatif
Nombre de votants : | 343 |
Suffrages
exprimés : | 341 |
Pour : | 195 |
Contre : | 146 |
Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus
ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (145)
Pour :
143
- MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci,
Jean-Pierre Bansard, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin,
Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, MM. Étienne Blanc,
Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme,
Bernard Bonne, Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert
Bouchet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Yves Bouloux, Mme Toine Bourrat, M.
Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, François-Noël Buffet,
Laurent Burgoa, Alain Cadec, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès
Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize,
Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume
Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Mme
Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Mmes Annie
Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Catherine Deroche, Chantal Deseyne,
Catherine Di Folco, M. Philippe Dominati, Mmes Sabine Drexler, Catherine Dumas,
Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone,
Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Gilbert Favreau, Bernard Fournier,
Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Laurence Garnier, Joëlle
Garriaud-Maylam, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin,
Sylvie Goy-Chavent, MM. Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Charles Guené,
Daniel Gueret, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Mmes
Corinne Imbert, Micheline Jacques, Else Joseph, Muriel Jourda, MM. Alain
Joyandet, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Mme Florence
Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre,
Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Mme
Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet, Mmes Vivette Lopez, Viviane Malet, MM.
Didier Mandelli, Thierry Meignen, Mme Marie Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme
Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Mouiller,
Mme Laurence Muller-Bronn, MM. Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme
Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi,
Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Cédric Perrin, Mme Annick
Petrus, M. Stéphane Piednoir, Mme Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mmes
Sophie Primas, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle
Raimond-Pavero, MM. Jean-François Rapin, Damien Regnard, André Reichardt, Mme
Évelyne Renaud-Garabedian, M. Bruno Retailleau, Mme Marie-Pierre Richer, MM.
Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, René-Paul
Savary, Michel Savin, Mme Elsa Schalck, MM. Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean
Sol, Laurent Somon, Philippe Tabarot, Mmes Claudine Thomas, Anne Ventalon, MM.
Cédric Vial, Jean Pierre Vogel
N'ont pas
pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme
Pascale Gruny, Présidente de séance
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (64)
Contre :
64
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot,
Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi,
Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan
Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic,
Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M.
Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M.
Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier
Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard
Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre
de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques
Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier
Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme
Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne
Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme
Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione,
Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini,
Mickaël Vallet, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick
Vaugrenard
Groupe Union Centriste (57)
Pour :
52
- MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud de Belenet, Mme Annick Billon, MM. François
Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick
Chauvet, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Stéphane
Demilly, Yves Détraigne*, Mmes Brigitte Devésa,
Nassimah Dindar, M. Alain Duffourg, Mme Françoise Férat, M. Philippe Folliot,
Mmes Amel Gacquerre, Françoise Gatel*, Nathalie
Goulet*, Jocelyne Guidez, M. Olivier Henno, Mme
Christine Herzog, M. Jean Hingray, Mme Annick Jacquemet, M. Jean-Marie
Janssens, Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Jacques
Le Nay, Mme Valérie Létard, M. Pierre-Antoine
Levi*, Mme Anne-Catherine Loisier, MM.
Jean-François Longeot, Pierre Louault, Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé
Maurey, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga*,
Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul
Prince, Mmes Daphné Ract-Madoux*, Denise
Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui*, M.
Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie
Vermeillet
Contre :
3 - MM. Olivier Cadic, Michel Canévet, Mme Élisabeth Doineau
Abstentions :
2 - MM. Loïc Hervé, Claude Kern
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
(24)
Contre :
24
- MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Mme Samantha Cazebonne, MM. Michel
Dagbert, Michel Dennemont, Mme Nicole Duranton, MM. André Gattolin, Abdallah
Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Mikaele
Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani
Mohamed Soilihi, Georges Patient, François Patriat, Mme Marie-Laure
Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Alain Richard, Teva Rohfritsch, Mme Patricia
Schillinger, M. Dominique Théophile
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15)
Contre :
15
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme
Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle
Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude
Varaillas
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (14)
Contre :
14
- MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand,
Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre
Médevielle, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin,
MM. Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (14)
Contre :
14
- MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, M.
Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Bernard Fialaire, Éric Gold,
Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin*, M.
André Guiol, Mme Guylène Pantel, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves
Roux
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12)
Contre :
12
- MM. Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques
Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul
Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mme Mélanie
Vogel
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (3)
N'ont pas
pris part au vote : 3 - Mme Esther Benbassa, MM. Jean Louis Masson,
Stéphane Ravier
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
* : - Lors de la séance du mercredi 3 août 2022, Mmes Nathalie Goulet, Lana Tetuanui, Françoise Gatel, MM. Yves Détraigne et Pierre-Antoine Levi ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. (
http://www.senat.fr/cra/s20220803/s20220803_0.html#par_9)
-
Lors de la séance du mercredi 3 août 2022, Mme Véronique Guillotin a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir, et Mme Daphné Ract-Madoux et M. Jean-Pierre Moga ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.
(
http://www.senat.fr/cra/s20220803/s20220803_3.html#par_106)