Scrutin n°56 - séance du 7 décembre 2021

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Adopté

Résultat du scrutin

Le Sénat a adopté

  • 339 votants
  • 333 suffrages exprimés
  • 305 pour
  • 28 contre
  • Abstention : 6
  • N'ont pas pris part au vote : 8
(les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique)

Analyse par groupes politiques

  • Groupe Les Républicains 146

    MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci, Jean-Pierre Bansard, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Bernard Bonne, Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Yves Bouloux, Mmes Toine Bourrat, Valérie Boyer, MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, M. Édouard Courtial, Mme Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Catherine Deroche, M. Philippe Dominati, Mmes Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, Dominique Estrosi Sassone, MM. Gilbert Favreau, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Fabien Genet, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Jean-Pierre Grand, Jacques Grosperrin, Daniel Gueret, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Mmes Micheline Jacques, Else Joseph, MM. Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Mmes Florence Lassarade, Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet, Mmes Vivette Lopez, Viviane Malet, MM. Didier Mandelli, Thierry Meignen, Mme Marie Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Mme Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Olivier Paccaud, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Cédric Perrin, Mme Annick Petrus, M. Rémy Pointereau, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, M. Damien Regnard, Mmes Évelyne Renaud-Garabedian, Marie-Pierre Richer, MM. Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Stéphane Sautarel, Mme Elsa Schalck, MM. Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Philippe Tabarot, Mmes Claudine Thomas, Anne Ventalon, M. Jean Pierre Vogel

    MM. Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Laurent Burgoa, Alain Chatillon*, Pierre Cuypers, Mme Catherine Di Folco, M. Laurent Duplomb, Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin*, Sylvie Goy-Chavent, MM. Daniel Gremillet, Charles Guené*, Mme Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Daniel Laurent, Dominique de Legge, Stéphane Le Rudulier*, Mme Laurence Muller-Bronn, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Jacques Panunzi, Stéphane Piednoir, Mme Kristina Pluchet, MM. Jean-François Rapin*, André Reichardt, Bruno Retailleau, Hugues Saury, Cédric Vial

    M. Alain Cadec*, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Michel Savin

    M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Pascale Gruny, Présidente de séance, Mmes Chantal Deseyne, Corinne Imbert, M. René-Paul Savary

  • Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 64

    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard

  • Groupe Union Centriste 55

    • Contre : 0

    MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud de Belenet, Mme Annick Billon, MM. François Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Stéphane Demilly, Yves Détraigne, Mmes Brigitte Devésa, Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Alain Duffourg, Mme Françoise Férat, M. Philippe Folliot, Mmes Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Mme Christine Herzog, M. Jean Hingray, Mme Annick Jacquemet, MM. Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet

    M. Jean-Marie Mizzon

    Mme Nathalie Goulet

  • Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants 24

    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Mme Samantha Cazebonne, MM. Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mmes Nicole Duranton, Marie Evrard, MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, François Patriat, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Alain Richard, Teva Rohfritsch, Mme Patricia Schillinger, M. Dominique Théophile

  • Groupe communiste républicain citoyen et écologiste 15

    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude Varaillas

  • Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen 15

    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Bernard Fialaire, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, MM. André Guiol, Olivier Léonhardt, Mme Guylène Pantel, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux

  • Groupe Les Indépendants - République et Territoires 13

    • Contre : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin, M. Dany Wattebled

    MM. Emmanuel Capus, Pierre-Jean Verzelen

  • Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires 12

    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Sophie Taillé-Polian, Mélanie Vogel

  • Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe 3

    • Contre : 0
    • Abstention : 0

    Mme Esther Benbassa

    MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Analyse détaillée

* : - Lors de la séance du mercredi 8 décembre 2021, MM. Alain Cadec et Jean-François Rapin ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. (http://www.senat.fr/cra/s20211208/s20211208_2.html#par_240)
- Lors de la séance du mardi 14 décembre 2021, MM. Charles Guené et Stéphane Le Rudulier ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour et Mme Béatrice Gosselin a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. (http://www.senat.fr/cra/s20211214/s20211214_1.html#par_448)
- Lors de la séance du mercredi 15 décembre 2021, M. Alain Chatillon a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. (http://www.senat.fr/cra/s20211215/s20211215_1.html#par_208)