sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de
programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
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dossier législatif
Nombre de votants : | 336 |
Suffrages
exprimés : | 334 |
Pour : | 307 |
Contre : | 27 |
Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus
ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (145)
Pour :
139
- MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci,
Jean-Pierre Bansard, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin,
Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, MM. Étienne Blanc,
Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme,
Bernard Bonne, Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert
Bouchet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Yves Bouloux, Mme Toine Bourrat, M.
Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, François-Noël Buffet,
Laurent Burgoa, Alain Cadec, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès
Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize,
Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume
Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Mme
Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Mmes Annie
Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Catherine Deroche, Chantal Deseyne,
Catherine Di Folco, M. Philippe Dominati, Mmes Sabine Drexler, Catherine Dumas,
Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone,
Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Gilbert Favreau, Bernard Fournier,
Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Laurence Garnier, Joëlle
Garriaud-Maylam, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin,
Sylvie Goy-Chavent, MM. Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme Pascale
Gruny, MM. Daniel Gueret, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François
Husson, Mmes Corinne Imbert, Micheline Jacques, Else Joseph, Muriel Jourda, MM.
Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Mme Florence
Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre,
Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Mmes
Brigitte Lherbier, Vivette Lopez, Viviane Malet, MM. Didier Mandelli, Thierry
Meignen, Mme Marie Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM.
Alain Milon, Philippe Mouiller, Mme Laurence Muller-Bronn, MM. Philippe
Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Olivier
Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec,
Cédric Perrin, Mme Annick Petrus, M. Stéphane Piednoir, Mme Kristina Pluchet,
M. Rémy Pointereau, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, Frédérique
Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Jean-François Rapin, André Reichardt, Mme
Évelyne Renaud-Garabedian, M. Bruno Retailleau, Mme Marie-Pierre Richer, MM.
Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, René-Paul
Savary, Michel Savin, Mme Elsa Schalck, MM. Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean
Sol, Philippe Tabarot, Mmes Claudine Thomas, Anne Ventalon, MM. Cédric Vial,
Jean Pierre Vogel
N'ont pas
pris part au vote : 6 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui
présidait la séance, MM. Charles Guené
*, Gérard
Longuet
*, Albéric de
Montgolfier
*, Damien
Regnard
*, Laurent
Somon
*
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (64)
Pour :
63
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot,
Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi,
Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan
Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic,
Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M.
Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M.
Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier
Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard
Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre
de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques
Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier
Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme
Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne
Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme
Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione,
Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini,
Mickaël Vallet, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. André Vallini
Groupe Union Centriste (57)
Pour :
55
- MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud de Belenet, Mme Annick Billon, MM. François
Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canévet, Vincent
Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Vincent
Delahaye, Bernard Delcros, Stéphane Demilly, Yves Détraigne, Mmes Brigitte
Devésa, Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Alain Duffourg, Mme Françoise
Férat, M. Philippe Folliot, Mmes Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jocelyne
Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Mme Christine Herzog, M. Jean Hingray,
Mme Annick Jacquemet, MM. Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Mme Sonia de La
Provôté, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard,
MM. Pierre-Antoine Levi, Jean-François Longeot, Pierre Louault, Hervé
Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga,
Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul
Prince, Mmes Daphné Ract-Madoux, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana
Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie
Vermeillet
N'ont pas
pris part au vote : 2 - Mmes Amel
Gacquerre
*, Anne-Catherine
Loisier
*
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
(24)
Pour :
22
- MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Mme Samantha Cazebonne, MM. Michel
Dagbert, Michel Dennemont, Mme Nicole Duranton, MM. André Gattolin, Abdallah
Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Jean-Baptiste
Lemoyne, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Georges
Patient, François Patriat, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud,
Alain Richard, Mme Patricia Schillinger, M. Dominique Théophile
N'ont pas
pris part au vote : 2 - MM. Mikaele Kulimoetoke, Teva
Rohfritsch
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15)
Contre :
15
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme
Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle
Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude
Varaillas
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (14)
Pour :
14
- MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand,
Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre
Médevielle, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin,
MM. Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (14)
Pour :
13
- MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, M.
Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Bernard Fialaire, Éric Gold,
Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, MM. André Guiol, Jean-Claude
Requier, Jean-Yves Roux
N'a pas pris
part au vote : 1 - Mme Guylène Pantel
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12)
Contre :
12
- MM. Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques
Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul
Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mme Mélanie
Vogel
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (3)
Pour :
1 - M. Stéphane Ravier
Abstentions :
2
- Mme Esther Benbassa, M. Jean Louis Masson
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
Ont délégué leur droit de vote
* : - Lors de la séance du mardi 18 octobre 2022, M. Laurent Somon a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. (
http://www.senat.fr/cra/s20221018/s20221018_1.html#par_137)
-
Lors de la séance du mardi 18 octobre 2022, Mmes Amel Gacquerre et Anne-Catherine Loisier ont fait savoir qu'elles auraient souhaité voter pour. (
http://www.senat.fr/cra/s20221018/s20221018_3.html#par_493)
-
Lors de la séance du mardi 18 octobre 2022, MM.Charles Guené, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier et Damien Regnard ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. (
http://www.senat.fr/cra/s20221018/s20221018_3.html#par_493)