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Séance du 28 octobre 2008 (compte rendu intégral des débats)

incidences sur la santé de la consommation excessive des acides gras trans

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon, auteur de la question n° 285, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

M. Christian Cambon. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences, en termes de santé publique, de la consommation excessive des « acides gras trans » entrant dans la composition des aliments transformés.

Sous cette appellation un peu étrange se cache en fait un procédé de traitement des huiles. Ces acides gras trans sont le résultat de l’hydrogénation, qui permet de mieux conserver les huiles. Plus rentables, ils ont, hélas ! remplacé les huiles classiques et le beurre dans presque tous les aliments transformés.

Il existe aussi des acides gras trans naturels dans les produits laitiers. Indiqués sur les étiquetages sous la mention « huile végétale hydrogénée » ou « partiellement hydrogénée », ou encore « matière grasse végétale, partiellement solidifiée », ils entrent dans la composition de très nombreux produits largement consommés par nos concitoyens, singulièrement par les jeunes : pâtes à tartiner, pâtes toute faites, plats préparés, confiseries, soupes en boîte, biscuits, viennoiseries industrielles, notamment.

On savait déjà que ces acides gras trans favorisaient les maladies cardio-vasculaires, première cause de mortalité en France, en augmentant le taux de mauvais cholestérol dans le sang.

Très récemment, des chercheurs de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM, et de l’Institut de cancérologie Gustave-Roussy à Villejuif, dans le Val-de-Marne, viennent de démontrer qu’ils augmentaient aussi le risque de cancer, notamment du sein. Ce lien, établi pour la première fois au monde, pose la question de l’étiquetage et des seuils maximaux, qui ne sont prévus ni par la loi française, ni par la législation européenne.

Or la consommation excessive de ces acides gras trans par 5 % de la population française, avec des taux atteignant cinq à six grammes par jour, allant jusqu’à huit grammes chez les jeunes de douze à quatorze ans, justifie les craintes des médecins sur ce sujet.

L’INSERM préconise de limiter les procédés industriels générant des acides gras trans.

L’AFSSA, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, quant à elle, recommande de réduire de 30 % au moins la consommation de ces produits, et estime que la limite devrait être fixée à un gramme pour cent grammes de produit.

De même, en matière de réglementation concernant l’étiquetage des produits manufacturés, la quantité d’acides gras trans devrait donc être clairement indiquée afin de favoriser la bonne information des consommateurs.

Les incidences de ces acides gras trans ont déjà été dénoncées dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis, au Canada ou au Danemark. L’ensemble des restaurants de New York ont même conclu un accord pour proscrire définitivement ce produit de leurs cartes.

Aussi, madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer si vous comptez prendre des mesures pour imposer une teneur maximale de ces acides gras trans dans la composition des produits alimentaires transformés Ne faudrait-il pas, par ailleurs, prescrire aux fabricants un étiquetage plus clair afin d’informer parfaitement les consommateurs des risques sanitaires, comme c’est le cas pour le tabac et l’alcool ?

Enfin, une large campagne d’information et de prévention ne pourrait-elle pas être utilement menée auprès des consommateurs ?

Monsieur le président, vous le voyez, nous avons eu bien tort d’abandonner la bonne huile d’olive d’une région qui vous est chère ! (Sourires.)

M. le président. Monsieur Cambon, j’avais peur qu’à la longue vous ne finissiez par nous couper l’appétit pour le déjeuner ! (Nouveaux sourires.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le sénateur, le rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA, de 2005, intitulé « Risques et bénéfices pour la santé des “ acides gras trans ” apportés par les aliments », signalait que ces acides gras trans représentaient 1,3 % de l’apport énergétique total.

Dans les recommandations formulées dans ce rapport, l’AFSSA considère que l’apport énergétique moyen quotidien de ces acides gras ne doit pas dépasser 2 %. En effet, une consommation supérieure à ce seuil entraînerait une augmentation significative des risques de maladies cardio-vasculaires.

Les principaux aliments qui contribuent à l’apport des acides gras trans sont à 60 % des produits d’origine animale et à 40 % des produits comme la viennoiserie industrielle, les biscuits, les plats cuisinés et les barres chocolatées, tout ce que certains appellent la « junk food ».

C’est pourquoi l’AFSSA recommande de réduire de 30 % la consommation de ce type de produits et d’encourager les industriels spécialisés dans la production des matières grasses destinées au secteur de l’agro-alimentaire à diminuer les teneurs en acides gras trans de leurs produits.

Vous m’avez interrogée sur l’étiquetage nutritionnel. Une proposition de la Commission européenne prévoit d’en réviser les conditions. Dans le cadre de ces discussions, il est prévu que la déclaration nutritionnelle puisse préciser également la quantité d’acides gras trans contenue dans les produits.

Je serai particulièrement attentive à ce que les informations permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés soient portées à leur connaissance.

Plusieurs démarches sont par ailleurs entreprises pour protéger la santé de la population.

Tout d’abord, les mesures prises dans le cadre du Programme national nutrition santé, le PNNS, visent à limiter la consommation globale de matières grasses, en particulier de celles qui proviennent des viennoiseries et autres produits, que vous avez mentionnés.

Ces incitations se font au travers de très nombreuses actions d’information et d’éducation menées sur l’ensemble du territoire. Une étude sur la consommation alimentaire des Français en 2006 a montré que, par rapport à la consommation en 1998, les consommations de viennoiseries, biscuits et pâtisseries ont diminué, contrairement à ce qui est couramment dit, dans toutes les classes d’âge de la population, aussi bien chez les femmes que chez les hommes. Ces actions sont donc efficaces.

Depuis 2007, l’État encourage la signature de chartes d’engagements de progrès nutritionnel par les entreprises du secteur agro-alimentaire. Sachez, monsieur le sénateur, que la première entreprise signataire d’une charte en janvier 2008 a pris l’engagement de réduire la teneur en acides gras trans de la quasi-totalité de ses produits.

Au-delà de cette entreprise, d’autres sociétés ont présenté des dossiers de qualité et vont donc signer la charte. Pour plusieurs d’entre elles, la réduction de la teneur en acides gras trans constitue également un engagement fort.

Enfin, avec le ministre de l’agriculture, nous installons l’Observatoire de la qualité de l’alimentation, OQALI, qui permettra de mesurer et de rendre publique, de manière objective, la concrétisation des efforts mis en œuvre par les entreprises concernées.

Monsieur le sénateur, comme vous le constatez, je suis entièrement mobilisée sur les problèmes de santé publique que vous avez fort justement soulevés.

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon.

M. Christian Cambon. Madame la ministre, je ne doutais évidemment pas de votre engagement sur ces sujets. Je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu donner, notamment en ce qui concerne la signature de la charte qui est proposée aux industries alimentaires.

L’information, notamment en direction des jeunes, doit être particulièrement favorisée, car, statistiquement, c’est eux qui consomment le plus ces acides gras et qui mettent donc, à terme, le plus leur santé en jeu.

projet d'hôpital robert-schuman à metz

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, auteur de la question n° 291, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

M. Jean-Marc Todeschini. Madame la ministre, ma question porte sur le financement du projet du futur hôpital Robert-Schuman de Nouilly-Vantoux, près de Metz, dans le cadre du plan Hôpital 2012. Comme vous le savez, ce projet concerne les établissements de Belle-Isle, Saint-André et Sainte-Blandine, participant au service public hospitalier, et qui ont bâti un programme commun conçu autour du parcours du patient.

À l’occasion de votre déplacement à Metz en juin 2007, la direction du groupement des hôpitaux privés de Metz a pu constater que vous partagiez son souci de lier à la fois la qualité de l’organisation et le volume d’activité. Vous aviez d’ailleurs « approuvé sans réserve » ce projet qui se veut aussi attractif pour les usagers que pour les jeunes praticiens en recherche d’installation.

Cet enthousiasme de votre part ne laissait planer aucun doute quant à l’aboutissement prochain de ce programme autofinancé à 75 % et qui impliquerait l’État pour le reste, à raison de 3 millions d’euros par an pendant vingt-cinq ans, ce qui témoigne d’une bonne gestion.

De son côté, l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine avait accepté la localisation à Nouilly-Vantoux ; le dossier avait été validé par sa commission exécutive ainsi qu’au niveau du schéma régional d’organisation sanitaire. Or, en juillet 2008, l’ARH de Lorraine a laissé entendre que l’État se désengageait du projet, pourtant prêt techniquement d’après la direction du groupement des hôpitaux privés de Metz et de son président, que j’ai rencontrés récemment.

Ils m’ont également fait part de leur vive inquiétude : la réalisation du projet est aujourd’hui remise en question pour cause de financement insuffisant, ce qui est difficilement concevable tant ce futur établissement est nécessaire pour une offre de santé mieux adaptée aux besoins et aux attentes de la population de l’agglomération messine et du Nord-Moselle.

L’État doit donc respecter ses engagements afin que le démarrage du chantier se déroule comme prévu en 2009 et que l’hôpital Robert-Schuman accueille ses premiers patients au début de l’année 2013.

Madame la ministre, je souhaite connaître vos intentions quant au financement de ce projet, qui, naturellement, ne doit pas se faire au détriment des autres grands projets structurants mosellans, plus particulièrement ceux du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, que ce soit à Metz avec la construction du nouvel hôpital sur le site de Mercy ou à Thionville avec la rénovation de plusieurs unités de l’hôpital Bel Air, notamment sa maternité, ainsi que ceux du bassin houiller mosellan, au sein duquel est prévue la construction d’un plateau technique unique.

La Moselle est le département qui est le plus touché par les restructurations militaires, un engagement fort et significatif de l’État dans le cadre du plan Hôpital 2012 et au-delà doit figurer en matière hospitalière parmi les compensations promises par le Président de la République aux élus mosellans qu’il a reçus à l’Élysée.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le sénateur, votre question concerne le projet de regroupement des activités des trois hôpitaux associatifs privés de Metz : Saint-André, Sainte-Blandine et Belle-Isle.

Les promoteurs ont proposé à l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine, dans le cadre du plan Hôpital 2012, que le regroupement se fasse sur le site de Nouilly-Vantoux à l’est de Metz, et non plus au nord-ouest de Metz, comme cela avait été envisagé dans un premier temps.

J’ai souhaité, avec l’agence régionale de l’hospitalisation, que ce projet s’inscrive dans une dynamique plus vaste, c’est-à-dire dans le cadre d’une recomposition globale de l’offre de soins pour le département de la Moselle.

Le centre hospitalier régional de Metz sera localisé à Mercy, vous l’avez rappelé, avec la construction de son nouvel hôpital. Le site de Thionville a bénéficié d’un plan de modernisation. Plus à l’Ouest, un plateau technique unique au sein du bassin houiller reprendra les activités de soins aiguës des cinq établissements de santé. Ce projet a été acté dans son principe et doit être prochainement présenté par l’agence régionale de l’hospitalisation au titre du plan Hôpital 2012.

Dans ces conditions, nous devons veiller à ce que l’ensemble de ces projets, très riches, à tous les sens du terme, ne soit pas redondant en termes d’offre de soins.

Je ne remets donc nullement en cause la réalisation du projet et vous précise, monsieur le sénateur, que, dans le cadre du plan Hôpital 2012, le dossier de ce projet est en cours d’instruction à la fois sur la question des systèmes d’information mais aussi sur le plan immobilier. Cette opération fera l’objet d’un soutien effectif de l’État.

En revanche, il convient de l’intégrer à la réflexion globale de l’offre de soins mosellane.

Les ressources nécessaires pour affiner la définition de ce projet au regard de l’organisation de l’offre de soins en Moselle seront mises à la disposition de l’ARH de Lorraine dans les meilleurs délais.

S’agissant du plan Hôpital 2012, j’ai, vous l’avez vu, rendu publiques un certain nombre d’opérations retenues. Sur un total de 10 milliards d’euros nécessaires à la réalisation de ce plan, j’ai annoncé quelque 870 millions d’euros d’investissements. De nouvelles fenêtres vont donc s’ouvrir pour d’autres opérations. En particulier, une deuxième liste d’opérations sera publiée à la fin de l’année 2008 ou au tout début de l’année 2009 et, ensuite, d’autres annonces seront faites. Tous les dossiers ne sont pas au même niveau de maturité. Certains demandent à être réexaminés. Qu’un dossier soit absent de la première salve, qui regroupe à peine 10 % des investissements, ne signifie pas qu’il n’est pas retenu !

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

Je prends note que l’hôpital public sera bien traité, que la rénovation du CHR de Thionville est programmée. En revanche, il est clair que l’hôpital Robert-Schuman s’inscrivait parfaitement dans l’offre de santé en Moselle. Vous le savez très bien puisque, lors de votre visite, vous étiez enthousiasmée par ce projet.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je le suis toujours !

M. Jean-Marc Todeschini. Nous veillerons donc à ce que vous restiez enthousiaste pour l’ensemble des projets.

Le déplacement de l’hôpital Robert-Schuman qui a dû être fait dans un premier temps - vous l’avez d'ailleurs rappelé, ce que je ne n’avais même pas fait – avait été justifié par des raisons de périmètre de sécurité à la gare de triage de Woippy. L’État nous a en effet longtemps menés en bateau, sous prétexte que le périmètre de sécurité SEVESO devait être agrandi. En tout cas, rien n’est fait, et l’hôpital a déménagé, sous la pression de l’ARH pour que le dossier puisse être prêt sur le plan technique. C’est le cas maintenant. Je compte donc sur vous pour que le projet se réalise.

avenir de l'hôpital de die

M. le président. La parole est à M. Bernard Piras, auteur de la question n° 301, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

M. Bernard Piras. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’hôpital de Die.

Cet établissement, situé dans l’arrière-pays drômois, voit son avenir s’assombrir à la suite d’un projet de restructuration qui prévoit la fermeture de sa maternité en janvier 2009 et la suppression de la chirurgie ambulatoire d’urgence, seules subsistant les opérations programmées. Cette décision serait, semble-t-il, justifiée par une pénurie de personnel, laquelle, il ne faut pas le perdre de vue, est sciemment organisée ou, au moins, non contrecarrée. Le personnel médical est ainsi peu enclin à s’installer dans des établissements où des incertitudes pèsent sur l’avenir, aucune disposition n’étant prise pour l’inciter ou simplement le rassurer.

Cette orientation répond à la logique du rapport Larcher, lequel ambitionne de fermer les services des hôpitaux en zone rurale à partir de critères purement financiers. Elle ne tient compte ni du principe d’égal accès aux soins, ni de la spécificité des territoires, ni de l’objectif d’un aménagement du pays cohérent et équilibré.

Pour l’hôpital de Die, les conséquences concrètes des fermetures programmées sont clairement identifiées : sur l’ensemble du bassin de vie, qui compte 14 000 habitants, plus de 91 % de la population se trouve à plus de quarante-cinq minutes de trajet du plus proche établissement hospitalier, et plus de 62 % à plus d’une heure, et ce par temps normal, sachant que ce territoire est en zone de montagne et qu’il peut y avoir des intempéries. Certaines femmes se retrouveront alors à plus de deux heures de leur lieu d’accouchement, avec tous les risques et angoisses que cela engendrera. Ces fermetures constituent donc une forte régression de l’offre de soins.

À titre d’exemple, il n’aura fallu attendre que trois semaines après la fermeture de la maternité de Moze à Saint-Agrève, située dans le département voisin de l’Ardèche, pour constater les risques engendrés par cette décision : trois heures ont été nécessaires pour acheminer une femme sur le point d’accoucher. Une plainte pour mise en danger d’autrui a été déposée par cette famille traumatisée.

Or, la fermeture de services et d’hôpitaux en zone rurale n’est pas inéluctable. Les élus et la population du Diois, particulièrement mobilisés, proposent la mise en place d’un contrat territorial de santé : il permettrait une approche globale de l’offre de soins sur ce territoire ainsi qu’une implication des différentes collectivités territoriales concernées, la finalité étant qu’un véritable projet de santé publique émerge.

Madame la ministre, êtes-vous consciente des risques de santé publique créés par ces fermetures et, partant, de la nécessité d’empêcher la restructuration projetée de l’hôpital de Die et de permettre l’émergence d’un contrat territorial de santé ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le sénateur, vous m’avez interrogée sur l’avenir de l’hôpital de Die.

Votre question me permet de rappeler que le service de maternité de cet hôpital, qui a enregistré 158 naissances en 2007 – sachant qu’un tel service ne peut fonctionner qu’avec quatre obstétriciens au minimum, cela signifie que chacun d’entre eux a effectué moins de 40 accouchements dans l’année, soit moins d’un par semaine – a obtenu en juin 2007 le renouvellement de l’autorisation de son activité d’obstétrique pour deux ans. Pour garantir la sécurité des mères et des enfants, ce renouvellement a été accordé aux conditions suivantes : une coopération renforcée avec le centre hospitalier de Valence ; le respect des conditions techniques de fonctionnement fixées par le code de la santé publique. Quel ministre de la santé serais-je si je permettais à des établissements de s’exonérer des conditions de sécurité fixées par ce code ?

Or l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes a constaté en juillet 2008 que ces conditions n’étaient toujours pas remplies. En effet, la continuité des soins dans les secteurs d’activité chirurgicale, pédiatrique et radiologique, par exemple, n’était pas assurée.

En outre, un des deux postes de chirurgien demeure vacant depuis le 1er septembre 2008.

C’est dans ce contexte que les instances de l’établissement, qui se sont réunies en septembre dernier, ont approuvé un plan d’évolution de l’activité d’obstétrique de l’établissement, dont la mise en œuvre est envisagée courant 2009.

Par ailleurs, la chirurgie d’urgence a dû être suspendue en raison du départ d’un chirurgien. À la suite de ce départ, l’agence régionale de l’hospitalisation a proposé à l’établissement de mettre en place une activité de chirurgie ambulatoire programmée. Ce dernier a refusé cette proposition et a souhaité maintenir une activité de chirurgie traditionnelle, qui ne sera toutefois maintenue qu’en semaine.

Le service des urgences de l’hôpital de Die, qui a compté 6 500 passages en 2007, maintiendra la qualité de sa prise en charge grâce au service mobile d’urgence et de réanimation de Valence.

Celui-ci a vocation à orienter les patients selon leurs besoins, vers le centre hospitalier de Valence ou vers d’autres établissements. Je vous précise que l’hélistation du centre hospitalier de Die a été remise aux normes en 2008 afin de permettre des liaisons rapides avec le centre hospitalier de Valence.

Comme vous l’avez justement souligné, monsieur le sénateur, le centre hospitalier de Die se situe au cœur d’un territoire rural, relativement isolé, avec une population vieillissante. Cet isolement ne doit pas être le prétexte d’une moins bonne qualité des soins. Dans ce domaine, il n’y a pas d’assignation à résidence. Il convient donc d’avoir une approche globale des besoins de santé dans le cadre d’une offre de soins graduée et de filières de prise en charge qui assurent à cette population la continuité et la sécurité des soins.

Le centre hospitalier, la médecine de ville et le secteur médico-social se réuniront autour d’un projet de santé global de territoire. C’est dans ce cadre que je souhaite que soit étudié l’ensemble des scénarios possibles pour l’hôpital de Die.

Tel est le sens de la démarche proposée par l’ARH de Rhône-Alpes.

Je l’ai confirmée en faisant désigner deux experts, l’un d’origine hospitalière, l’autre issu de la médecine libérale, afin qu’ils travaillent à l’élaboration d’un projet de santé de territoire en concertation avec les acteurs de santé hospitaliers et libéraux, les élus et les représentants institutionnels.

Je tiens à vous confirmer que l’hôpital de Die sera le pivot de ce projet de santé.

Plus généralement, je veux réaffirmer ce que j’ai déjà dit devant vous : je ne fermerai aucun hôpital de proximité. Je veux que ces établissements participent, dans le cadre d’une gradation des soins, à une offre de proximité de qualité et sûre.

À l’hôpital de proximité, les urgences, les soins courants, et les soins post-aigus. Quant aux plateaux techniques, on le sait bien, un service de chirurgie performant et sûr, par exemple, ne fonctionne que par la mutualisation de plusieurs blocs et de près d’une centaine de personnels hautement spécialisés.

Au CHU, grand hôpital et centre de référence, non seulement les soins de proximité et les actes techniques, mais aussi la recherche et l’enseignement.

Je veux apporter à chacun de nos concitoyens, sur tout point du territoire, un service assurant la sécurité et la qualité des soins. Je le répète : je ne fermerai aucun hôpital !

Mme Brigitte Bout. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Bernard Piras.

M. Bernard Piras. Madame la ministre, j’ai pris note de votre réponse : qui vivra, verra !

Cela étant dit, je souhaite que votre volonté soit suivie d’effets. Si l’hôpital de Die doit fermer, un problème se pose pour les personnels : les chirurgiens ou les sages-femmes ne seront pas enclins à s’installer. Mais si, comme vous l’avez annoncé, un contrat territorial de santé est mis en place, peut-être seront-ils amenés à venir. C’est l’éternel problème : qui doit commencer et qui doit suivre ?

En tout cas, j’ai bien noté que vous ne vouliez pas fermer cet hôpital, qu’un contrat territorial de santé se mettait en place et que les élus y seront associés. J’espère figurer parmi les personnes consultées, car j’entends suivre tout cela avec beaucoup d’attention.