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Séance du 13 novembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

situation de l'école primaire

M. le président. La parole est à M. Guy Fischer.

M. Guy Fischer. Ma question s'adresse elle aussi à M. le ministre de l'éducation nationale. (Exclamations sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. Didier Boulaud. C’est du harcèlement !

M. Guy Fischer. Depuis votre arrivée au ministère, …

M. Jean-Pierre Raffarin. Ça va mieux !

Plusieurs membres du groupe socialiste. C’est la course à l’échalote !

M. Guy Fischer. … la politique que vous mettez en œuvre vise, aux yeux de nombreux enseignants, parents d’élèves et élus locaux, à réduire l’offre éducative, qui est au service de l’intérêt général, et à désengager l’État de certaines de ses responsabilités, notamment envers les plus défavorisés.

Ainsi, dans votre budget pour 2009, vous supprimez 13 500 postes d’enseignants, dont 3 000 dans les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED.

M. Christian Cambon. C’est la même question !

M. Guy Fischer. Ces enseignants manifestaient en grand nombre hier à Lyon, et la suppression des postes dans les RASED est l’un des motifs de l’appel à la grève lancé par les principaux syndicats des écoles pour le 20 novembre, que nous soutenons.

Mais il y a aussi le récent rapport d’information de notre assemblée sur la mission de l’école maternelle, …

M. Didier Boulaud. Il est scandaleux !

M. Guy Fischer. … qui préconise des solutions allant tout à fait dans le sens des remarques désobligeantes, voire méprisantes, que vous avez cru bon de faire sur les enseignants de ces établissements.

M. Guy Fischer. En effet, au lieu de recommander l’amélioration de l’accueil des enfants dès l’âge de deux ans, et de réaffirmer l’obligation de la scolarité dès trois ans, ce rapport prévoit de créer une nouvelle structure, le jardin d’éveil, nouvel avatar du bon vieux jardin d’enfants.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On croit rêver !

M. Guy Fischer. Cette structure – le statut des personnels, les modes de financement et le projet pédagogique sont imprécis – risque également d’être une nouvelle charge pour les collectivités locales.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et pour les familles !

M. Guy Fischer. Je relève d’ailleurs avec inquiétude que vos collègues Mmes Morano et Amara sont venues ces jours-ci en assurer la promotion dans le quartier populaire des Minguettes, à Vénissieux.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oui ! C’est ridicule !

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. C’est n’importe quoi ! Vous devriez lire les journaux !

M. Guy Fischer. Si vous suiviez les recommandations de ce rapport, ce serait la fin de cette spécificité française qu’est la gratuité de la scolarisation des enfants de deux ans, qui permet l’égalité d’accès des familles populaires à l’offre éducative.

M. le président. Posez votre question, cher collègue !

M. Guy Fischer. Ce serait à coup sûr un nouveau désengagement de l’État, avec la perspective d’une aggravation des inégalités territoriales, mais aussi sociales.

M. Christian Cointat. La question !

M. Guy Fischer. Monsieur le ministre, ma question est simple : quelles suites comptez-vous donner au rapport du Sénat…

M. Guy Fischer. … et renoncerez-vous à faire disparaître les postes dans les RASED ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Et l’école maternelle, elle va disparaître ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur Fischer, j’ai déjà répondu à la question concernant les RASED.

Je le répète, nous ne supprimons pas de postes : nous mettons à la disposition des écoles où ils sont le plus nécessaires 3 000 de ces professeurs spécialisés dans les difficultés scolaires ; nous les affectons là où nous considérons que le service public a besoin d’eux. Il est donc inexact de dire que nous supprimons des postes de RASED !

En ce qui concerne l’école maternelle, je n’ai jamais caché mon opinion sur la question et je vais vous en faire part, monsieur Fischer. (Ah ! sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Vous allez encore déraper !

M. Xavier Darcos, ministre. Je suis un défenseur de l’école maternelle. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. Xavier Darcos, ministre. Lors de l’audition au Sénat à laquelle vous faites allusion, et qui est souvent utilisée contre moi, j’ai dit ceci : tous les enfants de trois ans sont accueillis à l’école maternelle, c’est très bien et il ne faut pas y revenir ; l’école maternelle est une école à part entière.

M. Jacques Mahéas. Ce n’est pas vrai dans nos communes !

M. Xavier Darcos, ministre. C’est pourquoi j’ai élaboré à son intention des programmes et mis en place des services.

J’ai également déclaré qu’un professeur faisant un cours en petite section de maternelle pouvait aussi bien enseigner en CM2 : c’est un professeur d’école !

Répondant à une question qui m’était posée, et qui portait d’ailleurs non pas sur les enfants de deux ans, mais sur ceux de quinze mois (Vives exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.),…

M. Xavier Darcos, ministre. C’est la question qui m’était posée ! J’ai donc dit que ce n’était pas respecter les professeurs d’école maternelle que de vouloir leur attribuer des fonctions relevant de la puériculture. Je suis prêt à le répéter et je le fais du reste devant vous ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

Par ailleurs, monsieur Fischer, vous parlez d’inégalité. Vous souhaitez que tous les enfants soient scolarisés à l’âge de deux ans. Vous savez très bien qu’il s’agit là d’une question sur laquelle les avis sont très partagés, et qui fait l’objet d’une polémique très ancienne. La défenseure des enfants est contre la scolarisation des enfants de moins de trois ans.

M. Didier Boulaud. Qu’est-ce qu’elle y connaît ?

M. Xavier Darcos, ministre. L’Union nationale des associations familiales, l’UNAF, y est également opposée, de même qu’un grand nombre de psychopédagogues.

D’ailleurs, indépendamment de la question de savoir à quel âge il faut commencer la scolarisation, vous savez très bien que la disparité existe déjà : dans certains endroits, on accueille des enfants plus petits ; il n’y a donc pas d’égalité sur notre territoire !

M. Jacques Mahéas. Et les effectifs ?

M. Xavier Darcos, ministre. La question qui se pose est simple : que faisons-nous des enfants âgés de un à trois ans ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La maternelle dès huit mois ! Vous nous prenez pour des idiots ?

M. Xavier Darcos, ministre. Faut-il les mettre à l’école, ou bien devons-nous envisager des dispositifs de transition, comme l’ont fait tous les pays modernes ? C’est ce que préconise le rapport d’information du Sénat : il rejoint ainsi l’opinion qui est généralement répandue dans les pays développés comparables au nôtre.

L’école maternelle à trois ans, c’est très bien ; avant cet âge, il faut trouver des structures d’accueil différentes et adaptées aux besoins de l’enfant. (Applaudissements sur les travées de lUMP.) Telle est ma doctrine ! Vous pourrez continuer à dire ce que vous voulez, je n’en changerai pas, parce que je considère que l’intérêt de l’école primaire est d’être une véritable école. Et l’école, cela commence à trois ans ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP et sur certaines travées de lUnion centriste.)

M. Didier Boulaud. Rendez-nous Robien !

parc éolien

M. le président. La parole est à M. Philippe Marini. (Applaudissements sur plusieurs travées de lUMP.)

M. Philippe Marini. Ma question, qui s’adresse à M. le Premier ministre, à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, concerne l’énergie éolienne. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Didier Boulaud. Le Gouvernement est un spécialiste en la matière !

M. Philippe Marini. Mes chers collègues, dans notre pays, l’éolien est considérablement aidé.

M. Didier Boulaud. Ça tombe bien, on va faire des économies !

M. Guy Fischer. C’est un véritable racket !

Mme Jacqueline Gourault. Ça, c’est vrai !

M. Philippe Marini. La quantité et la concentration de ces aides ont fait l’objet, dès juin 2001, puis en 2006, d’avis successifs rendus par la Commission de régulation de l’énergie. Celle-ci a considéré que le tarif de rachat, répercuté sur l'ensemble des consommateurs d’électricité, « représente un soutien disproportionné à la filière éolienne au regard du bénéfice attendu ».

J’ajouterai que, en ces temps de crise financière, le fait, pour un investisseur, d’obtenir un rendement assuré à deux chiffres sur une période de quinze années est tout de même assez exceptionnel.

La Commission de régulation de l’énergie a pointé par ailleurs le caractère aléatoire de la sécurité d’approvisionnement de ce type d’énergie, sa contribution marginale à la réduction des émissions de gaz à effet de serre,…

M. Roland Courteau. C’est faux ! Vérifiez vos notes !

M. Philippe Marini. …ainsi que les nuisances paysagères sur certains sites et paysages français, notamment aux abords de monuments classés ou inscrits comme monuments historiques.

En tant que sénateur, je suis, comme beaucoup de mes collègues, témoin des pressions que les puissants opérateurs de cette filière exercent souvent, dans nos campagnes, sur des élus ruraux vulnérables (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) et sur certains détenteurs de patrimoine foncier agricole.

Un sénateur de l’UMP. C’est exact !

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !

M. Philippe Marini. Me sentant concerné par ce sujet, j’ai pris l’initiative de déposer une proposition de loi cosignée par soixante-dix collègues, notamment par l’ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin (Marques d’approbation sur plusieurs travées de lUMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC),…

M. Didier Boulaud. Cela ne fait pas une majorité : il en manque !

M. Philippe Marini. …ainsi que par le président de la commission des affaires économiques.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, l’arrêté qui définit les tarifs en la matière a été invalidé par le Conseil d'État. Ma question est donc la suivante : si la Commission de régulation de l’énergie devait de nouveau faire valoir des réserves ou suggérer un abaissement des niveaux de ces tarifs, tiendriez-vous compte de son avis ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, je rappellerai tout d’abord notre engagement, pris au niveau européen et réitéré dans le cadre du Grenelle de l'environnement, d’augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole notre production d’énergies renouvelables à l’horizon 2020.

Un tel objectif ne pourra pas être atteint sans un fort développement de l’éolien.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Mais promouvoir uniquement l’éolien ne suffira pas. Il importe également de contribuer à la valorisation de la biomasse, domaine dans lequel la France a un avantage compétitif considérable.

M. Roland Courteau. Exactement !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. L’éolien est l’une des énergies renouvelables les plus compétitives.

M. Roland Courteau. C’est vrai !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Ses perspectives de développement sont prometteuses.

La production éolienne permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre : bien gérée, elle vient en substitution non pas seulement des centrales nucléaires, mais aussi des centrales thermiques. C’est ainsi qu’elle aura pour effet d’éviter l’émission de 1,65 million de tonnes de dioxyde de carbone sur l’année 2008. En 2020, les économies attendues en la matière s’élèveront à 16 millions de tonnes.

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Monsieur Marini, vous m’interrogez plus spécifiquement sur le tarif de rachat de l’éolien.

M. Dominique Braye. Les éoliennes défigurent les paysages !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Ce tarif, fixé à 8,2 centimes d’euros le kilowattheure, est en fait proche du coût de l’électricité, car, je le répète, l’éolien est l’une des énergies renouvelables les plus compétitives.

Par conséquent, le coût additionnel supporté par le consommateur au titre des charges de service public est relativement modeste. Sur la totalité des charges de service public, qui se montent à 1,6 milliard d'euros par an, l’éolien ne représente que 92 millions d'euros. Ainsi, pour un ménage moyen consommant 2 500 kilowattheures, le coût est estimé à 60 centimes d’euros pour une année.

M. Roland Courteau. Voilà ! C’est clair !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Si le nouvel arrêté tarifaire a certes été annulé par le Conseil d'État, c’est uniquement pour des raisons de forme, et non de fond. Nous confirmerons donc le tarif actuel.

Pour autant, monsieur le sénateur, vous posez des questions très légitimes, notamment en ce qui concerne la protection des paysages.

M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Nous entendons favoriser un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale. Jusqu’à présent, c’est vrai, tout n’a pas été parfait.

Pour développer l’éolien dans les conditions que nous souhaitons, il faudra de grands parcs.

M. Dominique Braye. Et des éoliennes souterraines ! (Sourires.)

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. C’est l’occasion de refondre les procédures et de faire plus de place à la concertation. Des dispositions allant en ce sens vous seront proposées dans le cadre du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et du projet de loi de transition environnementale.

Sur ce sujet, nous pouvons vraiment améliorer les choses ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

conséquences de la crise sur les pme dans l'aéronautique

M. le président. La parole est à M. Raymond Vall.

M. Raymond Vall. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation.

Voilà quelques jours, le Sénat s’est majoritairement prononcé en faveur des mesures proposées par le Gouvernement pour faire face à la crise financière qui frappe notre pays depuis plusieurs semaines.

Le Président de la République s’étant personnellement engagé à ce que le secteur bancaire redonne au plus vite sa confiance à l’investissement et à l’innovation, j’attire votre attention sur les difficultés rencontrées par les PME, tout particulièrement au moment de leur création.

En effet, nombre de jeunes PME sont actuellement confrontées à l’inertie et à une frilosité excessive, notamment dans l’investissement immobilier, qui est pourtant indispensable à la création d’emplois. Cet état de fait entraîne un jeu malsain, dans lequel les collectivités territoriales dépassent largement leur rôle en se substituant aux banques pour le portage financier d’investissements immobiliers, ce qui n’est pas leur métier.

De plus, il s’avère, dans le contexte de la crise financière actuelle, que les banques refusent par la suite d’accompagner les entreprises qui se développent, créent de l’emploi et ont besoin d’étendre l’outil de production. Il est pourtant de leur devoir de s’impliquer davantage dans l’économie réelle, celle de nos artisans et de nos PME, sans se perdre dans les illusions de l’économie virtuelle.

Dans ma région, celle de Midi-Pyrénées, l’aéronautique est un autre secteur particulièrement touché par la crise. Sous la pression permanente des tentations de délocalisations et victimes d’un manque de coopération des établissements financiers, certaines PME sous-traitantes sont dans l’obligation de présenter à la région des demandes de requalification d’avances de trésorerie en subventions, afin d’éviter les licenciements ou le dépôt de bilan.

C’est pourquoi nous sommes nombreux à penser que la crise financière est, plus que jamais, l’occasion pour l’État de fixer des règles nouvelles tendant à redéfinir la place des établissements de crédits dans notre économie, s’agissant notamment de leur mission de prêts auprès des ménages et des entreprises, mais aussi du renforcement d’un partenariat avec les collectivités.

Comme la plupart de mes collègues du Sénat, je me félicite de ce que le Gouvernement ait su prendre les décisions qui s’imposent pour que les banques n’échappent pas à leurs responsabilités et ne se contentent plus désormais de spéculer sur des fonds sans règle ni éthique. Mais il serait vain de croire que l’on puisse mettre fin aux vieilles habitudes spéculatives sans prendre des mesures coercitives à l’encontre de ceux qui doivent assumer aujourd’hui une large responsabilité dans l’avènement de la crise financière partout dans le monde et qui ont par trop abandonné l’accompagnement du risque d’entreprendre.

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Vall !

M. Raymond Vall. Ma question est donc la suivante : quelles mesures concrètes le Gouvernement compte-t-il prendre pour redonner aux banques le sens de la responsabilité et de l’efficacité ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur le sénateur, vous l’avez rappelé, face à une crise financière sans précédent, le Gouvernement a décidé d’assumer ses responsabilités.

M. Didier Boulaud. Tiens donc !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Tout d’abord, il a décidé de prendre une participation exceptionnelle dans le capital de Dexia, pour sauver cette banque qui se trouvait au bord de la faillite. Celle-ci, je le souligne, finance une grande partie de nos collectivités locales, si chères à la Haute Assemblée.

Ensuite, le Gouvernement a prix une mesure exceptionnelle : il a apporté la garantie de l’État pour faire fonctionner de nouveau le secteur financier ; les établissements bancaires pourront ainsi se financer de nouveau sur le marché interbancaire et, partant, assurer le financement de l'ensemble de l’économie, aussi bien des entreprises que des ménages.

Monsieur le sénateur, cela ne s’est pas fait sans prendre un certain nombre de précautions.

Ainsi le Premier ministre a-t-il présidé, à Évreux, la première réunion du comité de suivi départemental. En effet, dans chaque département, les préfets ont été chargés d’organiser autour d’eux des comités de ce type, qui réunissent à la fois les représentants des banques et ceux des entreprises, afin de pouvoir suivre la traçabilité des aides accordées au secteur bancaire.

Le Président de la République a réuni l'ensemble des préfets et des trésoriers-payeurs généraux pour leur demander de s’assurer que l’argent mobilisé à destination du secteur bancaire arrive bien aux destinataires, c'est-à-dire à l’économie réelle, plus particulièrement aux PME qui ont d’importants besoins en termes de trésorerie et de financement des investissements. En effet, il ne faudrait pas qu’à une crise financière sans précédent succède une crise de l'investissement et de la croissance.

M. René-Pierre Signé. Mais on y est déjà !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement a su se montrer à la hauteur de la situation, en apportant des réponses à la mesure de l’importance de la crise financière. Nous attendons maintenant des banques qu’elles assument, à leur tour, leurs responsabilités.

Le Président de la République l’a rappelé, le Gouvernement sera extrêmement vigilant, département par département, entreprise par entreprise, afin que les garanties apportées au secteur financier bénéficient bien aux entreprises qui en ont besoin. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

les cours du lait

M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer. Mes chers collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, je sais que vous vous associerez à mon message.

Notre agriculture constitue indiscutablement depuis toujours une richesse nationale de premier plan. Ses différentes filières apportent une complémentarité adaptée à nos régions. Toutes ont d’ailleurs toutes leurs atouts, mais aussi leurs problèmes spécifiques.

Monsieur le secrétaire d'État, aujourd’hui, les producteurs laitiers sont inquiets, très inquiets même, car, parallèlement aux perspectives négatives de prix de vente, la hausse des aliments du bétail aggrave les charges d’exploitation.

Comme vous le savez, le lait est, pour les éleveurs, le salaire du paysan.

M. René-Pierre Signé. Belle formule !

M. Jean Boyer. Mais il est aussi synonyme de contraintes, d’astreintes, d’exigences. Aujourd’hui, pour produire du lait en quantité suffisante pour être rentable et répondre aux exigences de qualité, il faut être un vrai professionnel,…

M. Jean-Pierre Raffarin. C’est vrai !

M. Jean Boyer. …je dirais même un vrai chef d’entreprise.

Le lait est souvent produit dans des régions où la topographie, le climat, la structure parcellaire des exploitations ne permettent pas d’autres productions. Cette réalité frappe particulièrement les zones de montagne.

Élu du département de la Haute-Loire où l’habitat moyen agricole est le plus élevé de France, j’ai écouté, reçu et compris le message d’inquiétude de ces éleveurs des zones de montagne, mais aussi de toute la filière laitière nationale.

Monsieur le secrétaire d'État, il y a un écart beaucoup trop grand entre le prix du litre de lait à la production, 34 centimes d’euros, et celui à la consommation, 70 centimes d’euros. Ce n’est pas normal !

M. le président. Cher collègue, veuillez poser votre question !

M. Jean-Pierre Sueur. C’est pourtant très intéressant, monsieur le président !

M. Jean Boyer. Je pourrais citer des chiffres comparables pour d’autres productions. En ce qui concerne le lait, n’oublions pas également que la prime de compensation à la collecte dans les zones de montagne, qui était de 4 centimes à l’époque du franc, a été supprimée sans aucun retour !

M. Jean-Pierre Raffarin. Il faut défendre les laitiers !

M. Jean Boyer. Monsieur le secrétaire d'État, le plan de soutien de 50 millions d'euros annoncé hier est bienvenu et a été apprécié, mais il ne réglera pas le problème de fond.

M. René-Pierre Signé. C’est insuffisant !

M. Jean Boyer. Nous connaissons les difficultés que rencontre notre pays sur le plan financier. Nous ne pouvons pas être à la fois responsables et désespérés. Mais l’ancien éleveur qui vous parle se permet modestement de vous dire qu’il faut écouter et comprendre encore plus le message qui remonte de ces « hommes de la terre ».

L’espérance est l’oxygène de la vie : donnons aux éleveurs les moyens d’y croire ! (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste et de lUMP, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Cette question s’adressait à Michel Barnier, mais puisqu’il est à Bruxelles pour, justement, défendre l’agriculture française, je vais tâcher, modestement (Exclamations sur les travées de lUMP.), de le suppléer.

Monsieur le sénateur, vous nous dites que le marché du lait est fortement perturbé. C’est vrai, et cela se fait particulièrement sentir au cours de ce quatrième trimestre de l’année 2008.

Les producteurs laitiers manifestent leur inquiétude, ce qui rend beaucoup plus difficiles leurs négociations constantes avec les transformateurs.

M. Jean-Pierre Raffarin. Et les grandes surfaces !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Un round a eu lieu, mais la négociation a échoué le 4 novembre dernier.

Michel Barnier a obtenu des transformateurs et des producteurs que les discussions reprennent : rendez-vous est pris pour la semaine prochaine. Les éleveurs souhaitent que leur travail et leur production soient rémunérés de façon équitable. Pour autant, vous savez bien que le maintien d’un prix du lait acceptable passe par le respect de tous les quotas, qu’ils soient individuels ou départementaux. M. le ministre de l'agriculture et de la pêche est intervenu en ce sens à plusieurs reprises à Bruxelles.

L’éventualité d’une nomination par l’État d’un médiateur entre transformateurs et producteurs a été évoquée, mais, dans l’immédiat, Michel Barnier préfère réfléchir : cette nomination interviendra uniquement si elle s’avère utile.

M. Alain Gournac. Il a raison !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Il privilégie le rétablissement d’un dialogue direct entre transformateurs et producteurs, lequel interviendra dès la semaine prochaine.

Enfin, le retournement du marché des produits laitiers est loin d’être un problème uniquement français ; il est en fait européen.

Ce matin, Michel Barnier a demandé à la Commission européenne d’anticiper l’utilisation du stockage privé pour le beurre, ce qu’elle a accepté, afin de désengorger le marché et de maintenir le prix de ce produit.

Le Gouvernement, notamment M. Barnier, est à l’écoute des producteurs laitiers et les soutient. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)