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Séance du 13 novembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Financement de la sécurité sociale pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.

Organisation des débats

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le président.

Question préalable

Motion no 483 de Mme Annie David. – Mme Annie David, M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l’assurance maladie ; Mme la ministre. – Rejet.

Renvoi à la commission

Motion no 458 de Mme Raymonde Le Texier. – Mme Raymonde Le Texier, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Première partie

Article 1er

Mme Annie David, M. Bernard Cazeau.

Adoption de l’article.

Article 2 et annexe A

M. Guy Fischer.

Adoption de l’article et de l’annexe.

Adoption de la première partie du projet de loi.

4. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

5. Financement de la sécurité sociale pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.

Deuxième partie

Article 3

Mme Isabelle Pasquet.

Amendement no 491 du Gouvernement. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l’assurance maladie ; Guy Fischer, Bernard Cazeau. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

M. Guy Fischer, Mme la ministre, M. Jean-Jacques Jégou.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 4

Amendement no 427 de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, Alain Vasselle, rapporteur ; Mmes la ministre, Annie David, MM. le président, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. – Retrait.

Article 5

Amendement no 94 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6

Mmes Patricia Schillinger, Annie David.

Adoption de l'article.

Articles 7 et 8. – Adoption

M. Bernard Cazeau.

Adoption de la deuxième partie du projet de loi.

Mme la ministre.

débat thématique « l’hôpital en question »

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l’assurance maladie ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Motion d’ordre

MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le président.

Mme la ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Questions d'actualité au Gouvernement

problèmes dans l'éducation nationale

MM. Yannick Bodin, Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

situation de l'école primaire

MM. Guy Fischer, Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

parc éolien

M. Philippe Marini, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

conséquences de la crise sur les pme dans l'aéronautique

MM. Raymond Vall, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.

les cours du lait

MM. Jean Boyer, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

crise financière

MM. Jean-Louis Carrère, François Fillon, Premier ministre.

gestion des inondations

M. Michel Thiollière, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

mise à la retraite d'office

MM. Bernard Cazeau, Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

la garde d'enfants

MM. Dominique de Legge, Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.

bilan de la fermeture de centres d'examen du permis de conduire

M. Philippe Adnot, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

7. Financement de la sécurité sociale pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi

débat thématique « l’hôpital en question » (suite)

M. Yves Daudigny, Mme Anne-Marie Payet, MM. François Autain, Alain Milon, Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Questions et réponses

Mmes Jacqueline Chevé, la ministre.

Mmes Anne-Marie Payet, la ministre.

M. Guy Fischer, Mme la ministre.

Mmes Marie-Thérèse Hermange, la ministre.

M. Raymond Vall, Mme la ministre.

M. Jacky Le Menn, Mme la ministre.

Mmes Françoise Henneron, la ministre.

Mmes Claire-Lise Campion, la ministre.

M. Bruno Gilles, Mme la ministre.

Troisième partie

Article 9 et annexe B

Amendements nos 95 de M. Guy Fischer et 492 du Gouvernement. – M. Guy Fischer, Mme la ministre, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Bernard Cazeau. – Rejet de l’amendement no 95 ; adoption de l'amendement no 492 rédigeant l'annexe B.

Adoption de l'article et de l’annexe modifiée.

Article 10

Amendements identiques nos 96 de M. Guy Fischer et 254 de M. Bernard Cazeau. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

8. Décès d’un ancien sénateur

9. Financement de la sécurité sociale pour 2009. – Suite de la discussion d’un projet de loi.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 97 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l’assurance maladie ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. – Rejet.

Articles additionnels avant l’article 11

Amendement n° 255 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 256 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 98 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Article 11

Amendements nos 99, 100 de M. Guy Fischer et 1 rectifié de la commission. – Mme Isabelle Pasquet, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre, M. Bernard Cazeau. – Rejet des amendements nos 99 et 100 ; adoption de l’amendement no 1 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Amendements nos 101 à 103 de M. Guy Fischer ; amendements identiques nos 92 rectifié de M. André Lardeux et 257 de M. Bernard Cazeau ; amendements nos 62 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, 513 rectifié du Gouvernement et 104 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, André Lardeux, Bernard Cazeau, Mme la ministre, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; François Autain. – Rejet des amendements nos 101 à 104, 92 rectifié, 257 et 62 ; adoption de l’amendement no 513 rectifié.

Mmes Annie David, Raymonde Le Texier.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 12

Amendement n° 105 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 258 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 329 de Mme Muguette Dini. – Mme Anne-Marie Payet, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13

Mme Annie David.

Amendement n° 2 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre, MM. Jacques Gautier, Guy Fischer, Bernard Cazeau. – Retrait.

Amendements identiques nos 106 de M. Guy Fischer et 259 de M. Bernard Cazeau. – Mme Annie David, MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 3 de la commission. – Retrait.

Amendements identiques nos 331 de Mme Muguette Dini et 262 de M. Bernard Cazeau. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Yves Daudigny, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 260 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 107 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 261 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 342 de Mme Muguette Dini. – Mme Anne-Marie Payet, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 13 bis 

M. Guy Fischer.

Amendements nos 250 de Mme Annie David, 4 de la commission, 108 et 109 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme Isabelle Pasquet, M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Mme Nathalie Goulet, M. Bernard Cazeau. – Rejet des amendements nos 250, 108 et 109 ; adoption de l’amendement no 4.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendement n° 63 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre, MM. François Autain, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 456 de M. François Autain. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 64 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14

Amendement n° 65 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 514 de M. Bernard Cazeau. – MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Bernard Cazeau, Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendements nos 111 de M. François Autain et 263 de M. Bernard Cazeau. – MM. François Autain, Yves Daudigny, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 441 de M. François Autain. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Article 15

Mme Patricia Schillinger.

Amendements identiques nos 93 rectifié de M. Gérard César, 228 de M. André Lardeux et 423 de M. Roland Courteau ; amendements nos 398 de M. Nicolas About, 235 de M. Michel Doublet, 402 de M. Roland Courteau et 89 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux ; amendements identiques nos  80 rectifié quinquies de Mme Françoise Henneron et 264 rectifié de M. Serge Larcher. – MM. Daniel Laurent, André Lardeux, Roland Courteau, Mme la ministre, M. Nicolas About, Mmes Sylvie Desmarescaux, Françoise Henneron, Patricia Schillinger, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Mmes Anne-Marie Payet, Nathalie Goulet. – Retrait des amendements nos 89 rectifié et 398 ; rejet des amendements nos 93 rectifié, 228, 423, 235 et 402 ; adoption des amendements nos 80 rectifié quinquies et 264 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Dépôt d'une proposition de loi

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt d'un rapport d'information

13. Ordre du jour