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Séance du 27 novembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

bilan de santé de la pac

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

Mme Élisabeth Lamure. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche.

Elle concerne le rendez-vous 2008 du bilan de santé de la politique agricole commune, la PAC, prévu dès la dernière réforme de 2003. C’est, en quelque sorte, une révision à mi-parcours de la PAC, d’autant plus délicate qu’elle intervient dans un contexte économique et financier difficile.

On comprend toute l’importance de cette politique commune lorsqu’on sait que l’année dernière elle a représenté la moitié du revenu de nos agriculteurs, avec près de 9 milliards d’euros au titre du premier pilier.

Monsieur le ministre, c’est sous votre présidence du Conseil des ministres de l’agriculture des Vingt-Sept, après un an de négociations, qu’un accord solide est intervenu, le 20 novembre dernier, sur la base de propositions améliorées et équilibrées. Elles prennent en compte les principales priorités de la France et d’une majorité d’États membres.

Dans cet hémicycle, nous pouvons tous vous féliciter tant pour la forme que pour le fond, d’autant que les orientations présentées au départ par la Commission européenne étaient loin d’être satisfaisantes.

Nous retiendrons votre méthode tendant à associer le Parlement européen bien en amont. Nous retiendrons votre volonté de consolider la dimension économique de la PAC ainsi qu’une régulation bien comprise, sans pour autant ignorer le défi d’une agriculture durable. Vous vous êtes battu pour obtenir plus de prévention, plus d’équité et plus d’équilibre territorial.

M. René-Pierre Signé. Alors, tout va très bien !

Mme Élisabeth Lamure. L’agriculture doit rester une activité de production, alors même que les désordres alimentaires mondiaux deviennent cruciaux.

Les sujets difficiles n’ont pas manqué. Ce furent les points durs de la négociation, qui ont notamment concerné les mécanismes d’intervention et les quotas laitiers.

Mme Élisabeth Lamure. Tout l’enjeu de cet accord est de prévoir l’adaptation du système de la PAC aux évolutions très rapides de notre époque, prévoir pour mieux préparer l’échéance 2013 de la révision des politiques communes.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les grands axes de cet accord ? Dans quels domaines des succès ont-ils été enregistrés ? Quel est le cadre financier de cet accord ? Quelle sera son application ? Surtout, quelle échéance a été retenue ? Cet accord répond-il aux attentes des paysans français – cette expression témoigne d’une certaine affection de ma part –, qui, dès 2009, devront passer un cap difficile ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame la sénatrice, c’est en effet jeudi, au petit matin, après quatorze heures de négociation menée à vingt-sept – il s’agit de la première grande négociation agricole à vingt-sept et non plus à quinze –, que nous sommes parvenus à établir ce que l’on appelle le « bilan de santé de la politique agricole commune ». C’est en fait une adaptation de la PAC, et non pas une révolution.

Cette politique existe depuis une quarantaine d’années et a été mise en place alors que M. Edgard Pisani occupait les fonctions que j’assure actuellement. C’est, en quelque sorte, une politique publique de soutien à un secteur productif de l’économie réelle.

M. Jean-Louis Carrère. Très bien défendue par Louis Mermaz !

M. Michel Barnier, ministre. Je fais cette remarque au moment où l’on parle de soutenir l’économie réelle face aux désordres de l’économie financière et artificielle.

Je vous rappelle, mesdames, messieurs les sénateurs, que le matin même des conclusions de cet accord, je vous en ai personnellement informés, de manière complète et objective.

Qu’avons-nous obtenu ? Tout d’abord, l’ensemble des outils d’intervention sont préservés. Je n’ai pas laissé et ne laisserai pas le secteur de l’agriculture et de l’alimentation à la seule loi du marché. (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur plusieurs travées de lUnion centriste. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Ensuite, le premier pilier de la PAC nous permet de disposer des moyens pour créer des outils nouveaux afin de mieux protéger les exploitants agricoles qui sont les plus vulnérables et les moins bien protégés contre les aléas climatiques et sanitaires. Ce sera l’assurance récolte ou le fonds sanitaire.

Par ailleurs, s’agissant des quotas laitiers – je rappelle que la décision de les supprimer en 2014 a été prise en 2003 –, notre responsabilité était de préparer cette fin progressive des quotas si, toutefois, la décision de les supprimer n’est pas remise en cause.

Nous avons mis l’évolution des quotas laitiers sous pilotage politique, alors même que la Commission européenne proposait de les augmenter automatiquement chaque année de 1 %. Deux rendez-vous sont fixés : l’un en 2010, l’autre en 2012.

En outre, dans cette « boîte à outils », nous avons la possibilité de réorienter certains soutiens et de mieux aider, avec les mêmes moyens, des secteurs ou des territoires qui en ont besoin. Vous m’avez souvent interpellé, dans cet hémicycle, sur le destin de l’élevage ovin, le plus menacé, sur les productions animales à l’herbe, sur le soutien à la production laitière. Nous allons pouvoir intervenir en ces domaines grâce à ces réorientations.

Enfin, cette boîte à outils nous permet de mieux soutenir les nouveaux défis que doit relever l’agriculture en matière de développement durable, d’énergie et de biodiversité.

M. Jean-Louis Carrère. M. le ministre a dépassé son temps de parole !

M. David Assouline. Ils ont le droit, eux !

M. Michel Barnier, ministre. Nous sommes parvenus à un bon accord, utile, qui préserve la politique économique agricole. Il a fait bouger les lignes, au départ extrêmement libérales, de la Commission.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Michel Barnier, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je terminerai mon intervention en vous faisant part du calendrier des travaux auxquels vous allez être associés.

Hier, j’ai réuni l’ensemble des associations agricoles et professionnelles. Nous allons aller vite. Pour déterminer la façon d’utiliser cette boîte à outils, il va falloir une vision et sans doute un peu de courage pour réorienter certaines aides, parce que nous devrons partager ces décisions, afin que dès le 1er janvier 2010, en France, la PAC puisse être plus préventive, plus durable et plus équitable. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

situation économique

M. le président. La parole est à M. François Rebsamen.

M. François Rebsamen. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Madame la ministre, depuis plusieurs mois, malgré les dénégations du Gouvernement, notre pays est confronté à une grave crise économique.

Aujourd’hui, nous assistons à l’accélération des plans sociaux et des annonces de licenciements qui détruisent des milliers d’emplois, ce qui entraîne une forte hausse du chômage.

De nombreux territoires sont concernés ; aucun secteur d’activité n’est épargné ; des milliers d’emplois sont menacés, comme l’ont rappelé tant Martial Bourquin, hier, que Jean-Pierre Chevènement, tout à l’heure.

Ainsi, dans l’industrie automobile, 3 500 emplois en moins chez Peugeot PSA, dont 1 750 à Rennes, 4 900 chez Renault ; l’emploi de 1 600 salariés est menacé chez Ford à Blanquefort. Je pourrais continuer tant la liste est longue.

Dans l’industrie agroalimentaire, 296 suppressions d’emplois sont annoncées dans le groupe Amora-Maille à Dijon. On imagine le cortège de traumatismes pour les salariés concernés !

Dans le secteur de l’électronique, certaines unités entières ferment ou délocalisent.

Dans l’industrie textile, des emplois sont menacés, notamment en Ariège. N’oublions pas la distribution, avec La Redoute et la Camif.

Madame la ministre, plusieurs mesures auraient rapidement pu et dû être mises en œuvre pour soutenir la croissance économique, comme vient de l’annoncer le gouvernement de Gordon Brown.

Nous, parlementaires socialistes, avons fait un certain nombre de propositions et rappelé notre souhait de voir mettre en place un plan européen massif de soutien aux investissements par le biais des grands travaux, dans le domaine des transports, par exemple.

Nous plaidons aussi en faveur de baisses de TVA ciblées pour soutenir des secteurs économiques en difficulté et de baisses de l’impôt des entreprises qui investissent et créent des emplois. Nous plaidons également bien sûr en faveur de l’abrogation du paquet fiscal…

M. Josselin de Rohan. Ben voyons !

M. René-Pierre Signé. C’est le péché originel !

M. François Rebsamen. …pour assurer un effort efficace et équitable.

M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi rappelait être « aux avant-postes » avec le Gouvernement pour anticiper cette crise. Manifestement, à ce jour, aucune réponse opérationnelle n’a été apportée. Nous avons le sentiment que le Gouvernement s’agite mais n’agit pas !

M. François Rebsamen. Les questions qui se posent et sur lesquelles les salariés et les entreprises attendent des réponses concrètes sont les suivantes : que comptez-vous faire pour soutenir la croissance économique et pour donner à nos entreprises des raisons d’espérer, d’investir, d’embaucher et de produire ? Que comptez-vous faire pour redonner confiance et pour offrir des perspectives aux salariés au chômage ou à ceux qui se sentent menacés de l’être ?

M. Alain Gournac. C’est long !

M. François Rebsamen. Allez-vous laisser des entreprises qui ont bénéficié de fonds publics licencier sans exiger d’elles le remboursement de l’argent du contribuable ?

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. François Rebsamen. Au moment où notre pays s’enfonce chaque jour davantage dans la crise, les Français attendent de vous des réponses précises. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Alain Gournac. La moutarde me monte au nez ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Rebsamen, la réponse du Gouvernement, c’est agir sur tous les fronts, en partant des plus démunis pour aller jusqu’à l’autre bout du spectre,…

M. Charles Gautier. Les plus riches !

Mme Christine Lagarde, ministre. …constitué par les entreprises et leur financement.

M. Simon Sutour. C’est ça !

Mme Christine Lagarde, ministre. Vous m’avez interrogée en me demandant de vous fournir des réponses très précises.

M. Jacques Mahéas. Le bouclier fiscal !

Mme Christine Lagarde, ministre. Vous avez tout d’abord évoqué le cas de l’entreprise Ford à Blanquefort. Depuis neuf mois, j’ai entamé des négociations avec les dirigeants de cette société en liaison étroite avec M. Rousset et avec M. Juppé pour trouver une solution industrielle.

M. Jean-Louis Carrère. Mais que fait M. Juppé ?

Mme Christine Lagarde, ministre. Il est extrêmement actif sur ce dossier, monsieur le sénateur !

M. Jean-Louis Carrère. M. Juppé est maire de Bordeaux. Il n’est pas président de la communauté urbaine ! Il n’est pas président de la région !

M. René-Pierre Signé. M. Juppé refait surface !

Mme Christine Lagarde, ministre. Il s’agit de faire en sorte que les 1 300 emplois menacés par une fermeture partielle du site de Blanquefort soient repris dans le cadre d’une solution industrielle que nous accompagnerons. C’est un travail que nous menons depuis plus de neuf mois et sur lequel tous les pouvoirs publics sont engagés de manière solidaire et concertée.

Vous m’avez également interrogée en ce qui concerne Renault. À Sandouville, là aussi depuis plusieurs mois, nous travaillons avec les organisations syndicales et la direction de Renault pour trouver des solutions.

M. Jean-Louis Carrère. Chacun ses fréquentations !

Mme Christine Lagarde, ministre. Pourquoi élargissons-nous à dix-neuf bassins d’emploi les contrats de transition professionnelle ? Il s’agit, en fait, de répondre aux besoins très précis auxquels se trouve confrontée l’industrie automobile, à savoir concomitamment une baisse de la demande et une modification technologique dans laquelle ce secteur doit s’engager.

Nous avons anticipé. Ainsi, au mois de juillet dernier, j’ai signé avec l’industrie automobile un plan auquel nous consacrons 150 millions d’euros pour inciter l’ensemble des entreprises de ce secteur à offrir une formation à l’ensemble de leur personnel.

Lors du Mondial de l’automobile, le Président de la République a annoncé un plan de 400 millions d’euros consacré aux transformations technologiques de l’industrie automobile afin qu’elle devienne compétitive et qu’elle s’adapte aux nouvelles technologies.

Voilà deux exemples précis, Ford et Renault,…

Mme Christine Lagarde, ministre. …où le Gouvernement a anticipé et travaille en très étroite collaboration avec les acteurs locaux, et où nous trouvons des solutions.

Monsieur le sénateur, j’ai voulu vous apporter une réponse très pratique sur une question de fond qui nous intéresse tous et sur laquelle, je le répète, nous agissons sur tous les fronts. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Bernard Piras. Et pour les chômeurs ? Ce n’est pas une réponse !

protection des enfants sur internet

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Bout.

Mme Brigitte Bout. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille.

Madame la secrétaire d’État, deux faits marquants ont ponctué l’actualité de la semaine dernière.

Le 20 novembre, jour anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, a lancé à vos côtés une campagne sur la signalétique à destination de la jeunesse. Il s’agit des petits signes qui apparaissent sur nos écrans pour indiquer que tel ou tel programme télévisé est déconseillé aux enfants âgés de moins de dix ans ou de moins de douze ans.

Puis, le 22 novembre, vous avez lancé un clip de sensibilisation aux dangers potentiels d’internet, qui est d’ailleurs fort émouvant.

M. Jean-Louis Carrère. Ce n’est plus une question, c’est la brosse à reluire !

Mme Brigitte Bout. Mon cher collègue, il s’agit, me semble-t-il, d’un sujet sérieux ! Cela mérite mieux que des ricanements !

M. Alain Fouché. Très bien !

Mme Brigitte Bout. Malheureusement, une telle démarche a coïncidé avec un nouveau fait divers mettant en scène un pédophile ayant pris contact sur internet avec une adolescente de quatorze ans, qui a été retrouvée la semaine dernière à Nevers. Cela fait suite à une série d’autres faits divers, de fugues, voire de suicides, provoqués par internet.

Dans ces conditions, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous expliquer le sens que vous souhaitez donner à cette campagne ? (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur plusieurs travées de lUnion centriste.)

M. Simon Sutour. Encore une question téléphonée !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Madame la sénatrice, je vous remercie de m’avoir interrogée sur un sujet qui pourrait, à mon sens, réunir l’ensemble du Sénat.

M. Charles Revet. En tout cas, qui devrait !

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. En effet, la protection de nos enfants sur internet est un problème qui nous interpelle véritablement. D’ailleurs, nous sommes très mobilisés sur cette question.

Il ne s’agit pas d’un sujet franco-français. Le 18 septembre dernier, j’ai réuni à Paris les vingt-sept ministres en charge de la famille de l’Union européenne. Nous avons consacré une séance de travail à la sécurité de nos enfants sur internet. Nous avons décidé de dégager des pistes communes de travail et, surtout, de prendre des mesures de prévention, de protection et de sensibilisation des parents, à commencer par la diffusion d’un clip sur les dangers d’internet.

Les chiffres que vous avez rappelés sont exacts, et ils sont graves. Ainsi, lorsque nous avons sélectionné un panel de 1 600 collégiens, nous avons constaté que 90 % d’entre eux avaient été confrontés à des images violentes, dégradantes ou pornographiques. Nous le voyons bien, il faut intervenir.

Le clip mettra évidemment en scène les éléments les plus dangereux d’internet, notamment les jeux violents en ligne, la pornographie et la pédophilie. Il sera traduit dans les langues des vingt-sept pays de l’Union et diffusé sur l’ensemble du territoire européen.

M. René-Pierre Signé. Quelle efficacité ?

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour remercier devant le Sénat l’ensemble des acteurs qui se sont associés à cette démarche. Je pense notamment au CSA, à l’Union européenne, mais également à l’ensemble des chaînes de télévision qui, parce qu’il s’agit d’un enjeu d’intérêt national majeur, diffuseront ce clip gratuitement à l’approche des fêtes de fin d’année. En effet, c’est au moment où les parents achètent le plus d’ordinateurs que nous nous adresserons à eux, afin de les inciter à activer le contrôle parental et à ne pas laisser sans surveillance les enfants qui se connectent à internet.

Autrefois, nous mettions nos enfants en garde contre les dangers extérieurs à la maison. Aujourd'hui, il faut savoir que certains dangers potentiels sont à l’intérieur. Il s’agit donc d’une campagne importante. Ne l’oublions pas, 62 % des parents ignorent que leur enfant tient un blog sur internet.

Par ailleurs, lors de la publication des nouveaux programmes, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, et moi-même avons fait éditer et distribuer à 4,5 millions d’exemplaires une plaquette d’information destinée aux parents d’enfants scolarisés dans le primaire. (M. le ministre de l’éducation national acquiesce.)

Vous le voyez, la mobilisation du Gouvernement sur le sujet est totale. Je pense que l’ensemble du Sénat doit soutenir ces initiatives. La protection des enfants n’est ni de gauche ni de droite ; elle relève de la responsabilité des adultes ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste. – M. Bernard Piras applaudit également.)

situation de l’industrie

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Madame la ministre, qu’est-ce qui a bien pu pousser EDF à s’embarquer dans une aventure aussi folle et ruineuse que le rachat de British Energy ?

Sa volonté d’acquérir les 35 % de British Energy détenus par l’État britannique oblige EDF à lancer une offre publique d’achat, une OPA, de 100 % des actions. Coût total de l’aventure : 16 milliards d’euros. C’est plus qu’une erreur ; c’est une faute !

L’entreprise dépense une somme démentielle, 16 milliards d’euros, pour acquérir des centrales nucléaires qui sont proches de la mise à l’arrêt. (M. Jean-Pierre Godefroy opine.) Tout cela pour obtenir un ticket d’entrée sur le marché britannique, où elle est pourtant déjà installée !

C’est d’autant plus cher et surévalué, entre 7 milliards et 9 milliards d’euros, paraît-il, que nous sommes dans un contexte de crise, où les prix des actifs sont tirés vers le bas.

Il est totalement démentiel et extravagant de dépenser autant pour acquérir ce qui est seulement une gloire passée.

Sur les quinze réacteurs nucléaires de British Energy, quatorze relèvent d’une technologie dépassée et devraient être déclassés dans les dix prochaines années.

D’ailleurs, personne ne veut de ces centrales vieillissantes et vétustes. Seule EDF est candidate. C’est tout dire !

Quant au financement, il se ferait, semble-t-il, par l’endettement. Or le service de la dette ne serait même pas couvert par les revenus de British Energy, qui sont d’ores et déjà dans le rouge !

Voilà donc une pure folie, qui va hypothéquer l’équilibre et la santé financière d’EDF et apporter un argument supplémentaire aux partisans de la privatisation !

M. Roland Courteau. Évidemment, les conséquences sur les tarifs d’électricité, la qualité du service public et l’entretien des infrastructures, à propos desquelles EDF vient d’être épinglée par l’Autorité de sûreté nucléaire, seront supportées par les ménages et les entreprises françaises.

M. Roland Courteau. Or, pour le groupe socialiste, le service public énergétique et la sécurité nucléaire sont des enjeux d’intérêt national.

Madame la ministre, ne serait-il pas plus utile de consacrer ces milliards d’euros à lutter contre la pauvreté énergétique des 5 millions de foyers français et à mieux assurer la sécurité nucléaire ? (Marques d’impatience sur les travées de l’UMP.)

En d’autres termes, allez-vous stopper cette aventure ruineuse ou allez-vous, une nouvelle fois, « laisser aller et laisser faire » ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. – M. Robert Tropeano applaudit également.)

M. Jean-Pierre Sueur. Excellente question !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur la prise de participation d’EDF dans le capital de British Energy et sur son OPA.

Je voudrais vous le rappeler, la filière nucléaire, à laquelle EDF est évidemment rattachée, est un secteur stratégique pour la France. C’est un facteur d’attractivité majeur de notre pays et un soutien à nos exportations.

Dans le cadre de cette activité stratégique pour le pays, nous devons absolument préserver et promouvoir cette filière. L’État doit rester présent et nous devons avoir une stratégie de développement à l’extérieur.

M. Roland Courteau. Oui, mais pas sur des canards boiteux !

Mme Christine Lagarde, ministre. C’est bien dans cette perspective qu’EDF veut se projeter. Vous vous en souvenez, elle a souhaité également acquérir Constellation Energy,…

M. René-Pierre Signé. Mauvais choix !

Mme Christine Lagarde, ministre. …et ce exactement pour les mêmes raisons. Elle souhaitait hier accéder au marché américain, comme elle souhaite aujourd'hui accéder au marché britannique.

M. Roland Courteau. C’est un mauvais choix !

Mme Christine Lagarde, ministre. C’est à cette fin que l’entreprise a effectué son opération et qu’elle sera amenée, dans le cadre de l’OPA, à poursuivre son développement.

À l’évidence, l’État doit rester présent dans ce type de secteurs. À cet égard, je souhaite rappeler l’importance du fonds d’investissement stratégique, dont nous nous servirons pour aider les entreprises dans les secteurs stratégiques qui nous semblent indispensables pour la politique industrielle de la France.

M. Roland Courteau. Vous faites une mauvaise affaire !

Mme Christine Lagarde, ministre. L’État participera au capital lorsque cela sera nécessaire. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)