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Séance du 2 avril 2009 (compte rendu intégral des débats)

nouvelle convention d'assurance chômage

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Fouché.

M. Alain Fouché. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.

Monsieur le secrétaire d'État, face à la crise mondiale qui frappe notre pays, notre priorité absolue doit être de protéger l’emploi ainsi que les personnes les plus fragiles victimes de la crise : les chômeurs, les travailleurs en activité partielle, les salariés précaires.

M. Jacques Mahéas. Et la solution, c’est de supprimer les fonctionnaires ?

M. Alain Fouché. En visite avant-hier dans le bassin d’activité châtelleraudais, qui est dédié en grande partie à l’automobile et dont les entreprises connaissent, elles aussi, des difficultés, le Président de la République a confirmé un certain nombre de mesures importantes au député-maire ainsi qu’aux élus locaux et aux représentants socioprofessionnels.

Sont ainsi prévues des mesures financières, dans le cadre général du Plan automobile, mais aussi des mesures de soutien aux sous-traitants du Châtelleraudais et de l’ensemble de la région de Poitou-Charentes, notamment 10 millions d’euros pour permettre à l’entreprise Heuliez d’élaborer un plan de reprise sur la partie « véhicule électrique ».

S’y ajoute la signature à Châtellerault d’un contrat de site, doté de 4 millions d’euros, et de la convention d’éligibilité aux contrats de transition professionnelle, les CTP.

Monsieur le secrétaire d'État, le plan de relance que le Parlement a voté voilà quelques semaines s’est traduit par une augmentation de 25 % des crédits consacrés à la politique de l’emploi. Concrètement, ces moyens supplémentaires ont permis, en matière d’activité partielle, de porter l’indemnisation de 50 % à 60 % du salaire brut, afin que les salariés ne subissent pas une perte de revenu trop importante.

À la suite au sommet social du mois de février, des négociations sont en cours avec les partenaires sociaux de l’UNEDIC pour porter le montant de cette indemnisation à 75 % du salaire brut, soit 90 % du salaire net.

Mme Annie David. La question !

M. Alain Fouché. Pour les travailleurs victimes d’un licenciement économique, les conditions de la convention de reclassement personnalisé ont été sensiblement améliorées, avec un taux d’indemnisation passé à 80 % du salaire antérieur brut pendant les huit premiers mois. En outre, pour les bassins d’emploi les plus touchés, les CTP ont été étendus.

M. René-Pierre Signé. Il a dépassé son temps de parole, madame la présidente !

M. Alain Fouché. Dans ce cadre, une nouvelle convention d’assurance chômage, négociée par les partenaires sociaux, est entrée en vigueur hier.

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous détailler les avancées que comporte ce texte en termes d’indemnisation et d’accompagnement pour les demandeurs d’emploi, et plus particulièrement pour les salariés précaires, qui vivent, de ce fait, dans l’anxiété ? (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste et de lUMP. – Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Robert Hue. Question téléphonée !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. René-Pierre Signé. Ne vous trompez pas de feuille !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur la situation de l’emploi, que vous connaissez bien, en tant qu’élu de la Vienne.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et il a bien posé la question !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Le Président de la République a d’ailleurs fait cette semaine un déplacement important dans ce département, à Châtellerault,...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On le sait, on lit la presse !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. ... pour annoncer un ensemble de mesures destinées à protéger l’emploi dans cette période de crise.

M. Jean-Pierre Sueur. Et cela a tout réglé !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Vous avez notamment fait allusion à la convention d’assurance chômage, qui a fait l’objet d’une négociation avec les partenaires sociaux. Certains oiseaux de mauvais augure avaient parié sur l’échec de cette convention. (M. Jacques Mahéas s’exclame.)

À l’échelon du Gouvernement, grâce à Brice Hortefeux notamment, tout a été fait pour que soient apportés tous les éclairages nécessaires et que les partenaires sociaux puissent mener cette négociation dans un climat serein et parvenir à améliorer la convention d’assurance chômage.

Personne n’aurait compris que, dans cette période de crise, le Gouvernement ne saisisse pas l’opportunité d’élaborer une nouvelle convention pour mieux protéger nos compatriotes.

Qu’apporte la convention d’assurance chômage ?

Premièrement, elle apporte un dispositif plus lisible. Le fonctionnement de notre système d’assurance chômage était un peu empreint de ce travers français consistant à raisonner par statut. (M. David Assouline s’exclame.) Je ne vous donnerai qu’un exemple. Celui qui travaillait pendant quinze mois en CDD n’avait droit qu’à un an d’indemnisation chômage, alors que, après seize mois de travail, il avait droit à deux ans d’indemnisation ! Comment pareil système pouvait-il être perçu comme équitable ?

La convention d’assurance chômage y substitue un principe unique tel qu’un jour de travail donne droit à un jour d’indemnisation.

M. René-Pierre Signé. C’est la fortune !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Deuxièmement, dans cette période de crise, un certain nombre de nos compatriotes ne se voient proposer que des contrats courts, d’une durée inférieure à six mois, qui ne leur permettent pas d’accéder au dispositif de l’assurance chômage. Les modalités de l’assurance chômage ont été revues pour permettre de couvrir des contrats courts, d’une durée de quatre à six mois. Ce dispositif devrait s’appliquer à plus de 200 000 de nos compatriotes, qui, dans cette période, en auront besoin.

Troisièmement, un certain nombre d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, notamment M. Jean-Claude Carle, avez interpellé le Gouvernement sur la question des travailleurs saisonniers, qui représentent 40 000 emplois dans notre pays.

La nouvelle convention d’assurance chômage a permis de sauver le régime des travailleurs saisonniers, qui constitue souvent une porte d’accès pour de nombreux jeunes, comme nous avons pu le constater en Haute-Savoie. (M. Jean-Claude Carle approuve.)

Cette convention d’assurance chômage est donc plus lisible, plus sûre et plus équitable. Je ne prétends pas qu’elle apporte toutes les réponses. À tout le moins elle permet, dans la situation de crise que nous connaissons, de doter notre pays d’un des meilleurs systèmes d’assurance chômage en Europe. Il s’agit d’une protection supplémentaire pour nos compatriotes ; tout le monde peut s’en réjouir ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. René-Pierre Signé. Il vaut mieux éviter le chômage !

réforme des chambres de commerce et d'industrie

Mme la présidente. La parole est à M. Robert Tropeano.

M. Robert Tropeano. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre,…

M. Didier Boulaud. Il est détenu par la FNSEA ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Robert Tropeano. ... car je souhaitais l’interroger sur le projet de réforme des chambres de commerce et d’industrie que prépare actuellement le Gouvernement.

Ce projet a un objectif clair : réduire le nombre des chambres consulaires pour mieux les affaiblir, en les reléguant à un rôle d’antenne locale au profit d’une organisation régionale.

Si elle devait entrer en vigueur, après avoir obtenu l’aval du Parlement, notamment du Sénat, cette décision aurait pour effet de minimiser considérablement le rôle de ces acteurs économiques de proximité qui contribuent, faut-il le rappeler, au développement des territoires.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Robert Tropeano. Cette fusion des chambres de commerce et d’industrie aurait donc des conséquences non seulement sur leur mode de fonctionnement, mais aussi sur leur autonomie de gestion et, inévitablement, sur les effectifs salariés de ces organismes.

MM. Yvon Collin et Roland Courteau. Bien sûr !

M. Robert Tropeano. Transformer les actuelles chambres de commerce et d’industrie, en les privant de la personnalité morale et de leur autonomie financière, ne permettra pas de leur garantir un fonctionnement satisfaisant puisqu’elles ne disposeront pas d’un budget autonome !

Je rappelle que la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, la TATP, sera prélevée à l’échelon régional. De ce fait, dénuées de moyens propres, les chambres de commerce et d’industrie ne pourront ni entretenir leur patrimoine ni investir dans sa valorisation. Qu’adviendra-t-il, par exemple, des grandes infrastructures qu’elles gèrent ou encore des centres de formation professionnelle ?

Il est vrai que les bassins d’activité économique ont évolué ; il n’en demeure pas moins que, pour être efficaces dans leurs actions de promotion et de développement des territoires, ils ont besoin des chambres de commerce et d’industrie, qui restent un acteur de proximité essentiel.

Ainsi, dans le département de l’Hérault, la chambre de commerce et d’industrie de Béziers-Saint-Pons, qui représente tout l’ouest du département – 13 000 ressortissants et 256 000 habitants –, devrait fusionner avec celle de Montpellier, ce qui est en contradiction totale avec les particularismes et les enjeux locaux.

M. Roland Courteau. Le problème est le même pour l’Aude !

M. Robert Tropeano. Enfin, le personnel servira une nouvelle fois de variable d’ajustement des politiques publiques et des choix du Gouvernement.

M. Yvon Collin. Voilà !

M. Robert Tropeano. Cette réforme va à l’encontre des principes mêmes de la décentralisation et paraît donc incompatible avec un service de proximité.

En conséquence, le Gouvernement va-t-il reconsidérer ce projet de réforme des chambres de commerce et industrie ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

M. Yvon Collin. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. René-Pierre Signé. Il est vraiment polyvalent !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. Monsieur le sénateur, sur ce sujet important dont a la charge Hervé Novelli, je me permettrai de vous apporter en son nom un certain nombre d’éléments de réponse.

Nous sommes tous conscients, notamment ceux d’entre nous qui sont élus locaux, de l’importance du réseau des chambres de commerce et d’industrie. Sur les territoires, le réseau des chambres de commerce et d’industrie est un point d’appui fondamental. Grâce aux chefs d’entreprise, qui sont les mieux placés pour mettre en avant les préoccupations économiques, ce réseau est souvent animé avec une grande efficacité.

Qui mieux que les chefs d’entreprise peut comprendre la nécessité non seulement d’adapter un réseau qui, avec le temps, a besoin d’évoluer, mais aussi de chercher un certain nombre d’économies et de meilleures modalités de fonctionnement ?

M. René-Pierre Signé. Comme pour les tribunaux !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Une première réforme a été engagée en 2003 : cette première étape a été importante, mais insuffisante, comme l’ont d’ailleurs reconnu l’ensemble des chambres de commerce et d’industrie.

Celles-ci ont fait leur l’exigence de cette nouvelle réforme, dont leur réseau assure conjointement le pilotage, avec les pouvoirs publics.

La phase de concertation, lancée à l’été 2008 par Hervé Novelli, a abouti le 25 novembre dernier à une décision de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, l’ACFCI, qui s’est montrée favorable à deux principes : le renforcement de la dimension régionale – vous avez insisté justement sur ce point, monsieur le sénateur –, la nécessité de conserver un réseau de proximité.

Un document de travail a été élaboré par cette même assemblée le 3 mars dernier et un document plus précis doit être adopté le 14 avril prochain, après quoi Hervé Novelli présentera un projet de loi. Dans ce cadre, le Gouvernement sera attentif à concilier ces deux impératifs : le renforcement des synergies à l’échelon régional, le maintien d’un service de proximité.

S’agissant notamment du département de l’Hérault, sur lequel vous avez attiré l’attention du Gouvernement, monsieur le sénateur, un document de travail a été élaboré par la chambre régionale de commerce et d’industrie du Languedoc-Roussillon. En bonne interaction avec les acteurs de terrain, il faut maintenant concilier ces principes avec la réalité. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

semaine du développement durable

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Merceron.

M. Jean-Claude Merceron. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Les députés européens devraient adopter aujourd’hui le projet de règlement visant à rendre moins onéreuse et moins bureaucratique l’utilisation volontaire de l’écolabel européen « fleur de l’UE » pour les produits respectueux de l’environnement. Ce nouveau label devrait remplacer l’écolabel européen, qui reste encore très largement méconnu du grand public.

Cette démarche est tout à fait en phase avec la septième semaine du développement durable, qui a débuté hier et est placée cette année sous le signe de la consommation durable. Cette manifestation vise à faire changer le comportement des Français, en les incitant à adopter dans la vie de tous les jours des comportements dits « éco-compatibles ».

Le rôle pédagogique de cette semaine du développement durable, qui, cette année encore, s’inscrit dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, est indiscutable. Outre la nécessité de provoquer une prise de conscience, il importe de donner au citoyen les moyens d’agir concrètement en faveur du développement durable. Cela commence notamment par l’achat de produits ayant un faible impact sur l’environnement. Or l’information du consommateur est encore très parcellaire et incomplète, avec des écolabels qui correspondent à des réalités différentes, tels le label AB, pour les produits alimentaires issus de l’agriculture biologique, ou encore le label NF environnement. Qui pis est, plusieurs produits se réclament abusivement du développement durable.

Madame la secrétaire d'État, quelles actions entendez-vous mener pour améliorer l’information du consommateur et renforcer la lisibilité des labels officiels ?

Par ailleurs, M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, et vous-même avez signé la semaine dernière quatre conventions avec La Poste, les professionnels des infrastructures routières, ceux de la construction et les entreprises du médicament. Depuis un an, les signatures de conventions se sont multipliées. Ces démarches, si elles sont révélatrices d’une nouvelle sensibilité des acteurs économiques, ne doivent pas rester au niveau des déclarations d’intention. Comment allez-vous vous assurer qu’elles seront suivies d’effets concrets ? (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste et de lUMP.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. Monsieur le sénateur, je vous remercie de me donner l’occasion de rappeler que nous sommes en plein dans la septième semaine du développement durable, qui sera consacrée cette année à la consommation durable.

Il s’agit d’un événement extrêmement important, et d’abord d’un point de vue écologique : le bilan des émissions de gaz à effet de serre de notre pays fait apparaître que plus de la moitié de nos émissions est directement liée à nos process de production et à nos modes de consommation. Il est également important d’un point de vue économique, car les activités tournant autour du développement durable ont connu l'année dernière encore des taux de croissance supérieurs à 10 % et résistent bien à la crise.

Monsieur le sénateur, vous avez raison, les écolabels officiels sont mal connus des Français : moins de 20 % de nos compatriotes connaissent les écolabels officiels et la France compte moins de 220 entreprises proposant aujourd'hui des produits écolabellisés. Dans ce domaine, d’immenses marges de progression s’offrent à nous.

La promotion des écolabels est au cœur de la semaine du développement durable, qui, cette année, rassemble plus de 4 200 opérations à travers la France.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, plusieurs décisions ont été prises pour promouvoir la consommation durable.

Premièrement, une grande campagne de communication sera menée, avec plus de 40 millions d'euros consacrés aux économies d’énergie, d’une part, et à la consommation durable, d’autre part.

Deuxièmement, ce qu’il est convenu d’appeler l’« étiquetage écologique des produits » sera développé, afin que les Français sachent si les produits qu’ils consomment sont ou non nocifs pour l’environnement. Cet étiquetage devrait être en place à compter de 2011.

Troisièmement, pour éviter les allégations environnementales abusives, ce qu’on appelle le greenwashing, nous avons institué une Autorité de régulation de la publicité.

Par ailleurs, depuis le mois de janvier 2008, le ministre d’État a signé plus d’une vingtaine d’engagements volontaires, notamment ceux que vous avez cités, qui devront faire l’objet d’un bilan annuel public.

Le premier bilan, récemment présenté par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, montre que cette fédération a dépassé ses objectifs : alors qu’elle s’était engagée sur un taux de progression de 15 % de ses offres de produits bio, la progression a été de plus de 20 %.

Nous sommes sur la bonne voie. Notre idée, c’est bien de passer d’une société de gourmands à une société de gourmets, pour reprendre la formule d’Érik Orsenna. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. Michel Mercier. C’est bien !

problèmes dans les universités

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Madame la ministre, aujourd'hui, les universitaires, les étudiants, les chercheurs attendent de votre part des signes forts.

M. René-Pierre Signé. Et depuis longtemps !

M. Jean-Pierre Sueur. Ils attendent en effet depuis trop longtemps des actes pour dénouer cette crise et mettre fin à l’angoisse qui monte chez les étudiants et leur famille au sujet de la validation de l’année universitaire.

Concrètement, ils attendent, premièrement, que vous retiriez complètement l’avant-projet de décret sur la formation des enseignants…

M. René-Pierre Signé. Le Gouvernement a déjà reculé !

M. Jean-Pierre Sueur. … et que vous engagiez une concertation profonde, de manière que l’on offre aux futurs enseignants français une formation théorique et une formation professionnelle de haute qualité.

Deuxièmement, ils attendent une mise à plat et une redéfinition du statut des enseignants-chercheurs, conduites dans le dialogue avec tous les intéressés.

Troisièmement, ils attendent des compensations pour les suppressions de postes qui ont eu lieu dans l’enseignement supérieur et dans la recherche cette année. Vous savez que les attentes dépassent largement 130 postes, madame la ministre.

Enfin, les chercheurs attendent un profond respect à l’égard du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA, de l’ensemble des institutions de recherche qui portent notre avenir et qui exigent un vrai dialogue.

Un sénateur de l’UMP. Démago !

M. Jean-Pierre Sueur. Aujourd'hui, il est plus qu’urgent d’envoyer des signes forts, concrets. Êtes-vous décidée à nous donner des réponses précises et concrètes à ce sujet, madame la ministre ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur Sueur, depuis plusieurs semaines, j’entends les membres du parti socialiste, que ce soit dans cet hémicycle ou sur les bancs de l’Assemblée nationale, prendre la parole,…

M. René-Pierre Signé. Nous sommes là pour cela !

Mme Valérie Pécresse, ministre. … mais jamais pour condamner les blocages et, pis encore, les actes de violence... (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. David Assouline. Diversion inadmissible !

Mme Valérie Pécresse, ministre. … qui sont aujourd'hui commis contre les présidents d’université, contre les étudiants et contre les locaux.

M. David Assouline. Répondez donc aux questions !

M. Jean-Pierre Sueur. Répondez sur le fond !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur Sueur, je vais vous rappeler les événements qui se sont déroulés hier dans votre université, à Orléans. (Exclamations sur les travées de lUMP.)

Les étudiants et les enseignants ont voté la reprise des cours.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Que s’est-il passé alors ? Un commando cagoulé de vingt à trente personnes a bloqué l’entrée de l’unité de formation et de recherche avec de la résine et a mis le feu à un chêne !

M. Jean-Pierre Sueur. Moi, j’étais ici ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Valérie Pécresse, ministre. Et comment a réagi le président de l’université ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, un peu de silence, s’il vous plaît !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Il a dit : « Ces dégâts ayant été commis par des commandos cagoulés, il ne s’agit plus d’un mouvement étudiant. Cette forme d’action est inacceptable. Nous allons porter plainte. »

Mesdames, messieurs les sénateurs socialistes, votre silence sur ces faits-là est assourdissant et inacceptable ! Les premières victimes des blocages et des violences, ce sont les étudiants, notamment les plus fragiles.

Monsieur Sueur, la « mastérisation » n’a pas fait l’objet d’un décret. Xavier Darcos et moi-même avons dialogué avec les syndicats et nous avons trouvé une solution pour que la réforme s’étale sur deux ans.

M. Dominique Braye. Très bien !

M. David Assouline. C’est honteux !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous prévoyons qu’elle débutera l’année prochaine. Nous voulons trouver les moyens de mener à bien cette réforme dans le consensus, grâce à la réunion d’une commission de concertation.

M. Jean-Pierre Sueur. Il n’y a pas de réponse !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur Sueur, vous avez évoqué une université délaissée.

M. Jean-Pierre Sueur. Je n’ai jamais dit cela !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Vous me demandez des gestes. Eh bien en voici : à Orléans, les moyens de fonctionnement de l’université ont augmenté de 65 000 euros en 2007, de 351 000 euros en 2008 ; …

M. Bernard Frimat. Vous parlez pour ne rien dire !

Mme Valérie Pécresse, ministre. … en 2009, la hausse sera de 788 000 euros,…

M. Simon Sutour. Il est efficace, M. Sueur !

Mme Valérie Pécresse, ministre. … auxquels s’ajouteront 2,4 millions d'euros destinés à la mise en sécurité des locaux. En un an, l’augmentation atteindra 11 %, soit trois fois plus que l’année dernière. Ça, monsieur Sueur, ce sont des preuves d’amour ! (Vifs applaudissements sur les travées de lUMP, ainsi que sur plusieurs travées de lUnion centriste.)

M. René-Pierre Signé. Ce n’est pas une réponse !

M. David Assouline. Amalgames honteux !