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Séance du 29 septembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Désignation d'un sénateur en mission

3. Communication relative à une désignation

4. Organisme extraparlementaire

5. Dépôt d'un bilan en application d’une loi

6. Saisine du Conseil constitutionnel

7. Rappels au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, le président.

MM. Roland Courteau, le président.

8. Engagement national pour l’environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Article additionnel avant l'article 23

Amendement n° 136 de M. Claude Biwer. – Mme Françoise Férat, M. Bruno Sido, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. – Retrait.

Article 23

M. Didier Guillaume.

Amendement n° 668 rectifié de M. Michel Sergent. – MM. Michel Sergent, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements identiques nos 465 de M. Xavier Pintat, 513 rectifié de M. Jean-Claude Merceron et 715 de M. Michel Sergent. – MM. Xavier Pintat, Jean-Claude Merceron, Michel Sergent, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. – Retrait des trois amendements.

Reprise de l’amendement no 715 rectifié par M. François Fortassin. – MM. François Fortassin, Ladislas Poniatowski, Bruno Sido, rapporteur ; Daniel Raoul. – Rejet.

Amendements nos 380 de Mme Évelyne Didier et 555 rectifié de M. Roland Courteau. – Mme Évelyne Didier, MM. Roland Courteau, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 573 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 124 rectifié de M. Philippe Richert. – MM. Philippe Richert, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Thierry Repentin. – Adoption.

Amendements nos 379 de Mme Évelyne Didier et 556 de M. Thierry Repentin. – Mme Évelyne Didier, MM. Thierry Repentin, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 470 rectifié de M. Xavier Pintat, 514 rectifié de M. Jean-Claude Merceron et 720 de M. Michel Sergent. – MM. Xavier Pintat, Jean-Claude Merceron, Michel Sergent, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Vote réservé.

Réserve du vote de l’article 23

Articles additionnels après l'article 23

Amendements nos 670 rectifié bis de M. Daniel Raoul et 672 de M. Serge Larcher. – MM. Roland Courteau, Serge Larcher, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; MM. Daniel Raoul, Philippe Richert, Didier Guillaume, Paul Raoult. – Retrait de l’amendement no 670 rectifié bis.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

MM. François Fortassin, Jacques Blanc, Jacques Muller, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Paul Alduy, le président de la commission, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 672.

Amendement no 554 de M. Daniel Raoul. – MM. Jacques Berthou, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Article 24. – Adoption

Article 25

M. Xavier Pintat.

Amendements identiques nos 466 rectifié quater de M. Xavier Pintat et 515 rectifié de M. Jean-Claude Merceron ; amendement no  716 rectifié bis de M. Roland Courteau. – MM. Xavier Pintat, Jean-Claude Merceron, Roland Courteau, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; MM. Jacques Blanc, Jacques Berthou, Michel Sergent, Mme Évelyne Didier, MM. Adrien Gouteyron. – Adoption des deux amendements identiques nos 466 rectifié quater et 515 rectifié, l’amendement no 716 rectifié bis devenant sans objet.

Amendement n° 916 de la commission. – M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques nos 467 rectifié bis de M. Xavier Pintat et 717 de M. Michel Sergent. – MM. Xavier Pintat, Michel Sergent, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendement no 557 rectifié de M. Roland Courteau. – MM. Michel Teston, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 572 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 917 rectifié et 918 de la commission. – M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 25 bis. – Adoption

Article additionnel après l'article 25 bis

Amendement n° 834 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Mme Fabienne Keller, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

9. Candidatures à une commission mixte paritaire

10. Engagement national pour l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d’urgence (Texte de la commission)

Article 26

M. Jacques Muller.

Amendements identiques nos 381 de Mme Évelyne Didier, 495 rectifié de M. Robert Tropeano, 558 de M. Roland Courteau et 605 de M. Jacques Muller. – Mme Évelyne Didier, MM. Robert Tropeano, Roland Courteau, Jacques Muller, Bruno Sido, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 559 de M. Jacky Le Menn. – Mme Odette Herviaux, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 126 rectifié bis de M. Philippe Richert. – MM. Philippe Richert, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 678 rectifié quater, 677 rectifié quater de Mme Jacqueline Gourault, 919 de la commission et 551 rectifié bis de M. Jean-Paul Alduy. – MM. Daniel Soulage, Bruno Sido, rapporteur ; Jean-Paul Alduy, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Daniel Raoul. – Retrait des amendements nos 678 rectifié quater, 677 rectifié quater et 551 rectifié bis ; adoption de l’amendement no 919.

Amendement n° 606 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Daniel Raoul. – Rejet.

Amendement n° 561 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques nos 316 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet et 552 rectifié bis de M. Jean-Paul Alduy. – MM. Jean-Claude Merceron, Jean-Paul Alduy, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 26

Amendements identiques nos 468 rectifié de M. Xavier Pintat, 516 rectifié de M. Jean-Claude Merceron et 718 de M. Michel Sergent. – MM. Xavier Pintat, Jean-Claude Merceron, Michel Sergent, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption des trois amendements identiques insérant un article additionnel.

Article 23 (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 470 rectifié de M. Xavier Pintat, 514 rectifié de M. Jean-Claude Merceron et 720 de M. Michel Sergent (suite). – M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption des trois amendements identiques.

Adoption de l'article 23 modifié.

Articles additionnels après l’article 26 (suite)

Amendements identiques nos 469 rectifié de M. Xavier Pintat, 517 rectifié de M. Jean-Claude Merceron et 719 de M. Michel Sergent. – MM. Xavier Pintat, Jean-Claude Merceron, Michel Sergent, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption des trois amendements identiques insérant un article additionnel.

Article 27

Amendement n° 382 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, MM. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 587 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 588 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 562 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 563 de M. Thierry Repentin. – Mme Odette Herviaux, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 566 de M. Thierry Repentin. – MM. Jacques Berthou, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 665 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements identiques nos 348 rectifié de M. Roland du Luart, 564 de M. Thierry Repentin et 680 rectifié quater de Mme Jacqueline Gourault ; amendements nos 565 de M. Daniel Raoul et 679 rectifié quater de Mme Jacqueline Gourault ; amendements identiques nos 471 rectifié de M. Xavier Pintat, 522 rectifié de M. Jean-Claude Merceron et 721 de M. Michel Sergent ; amendements identiques nos 318 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet et 349 rectifié de M. Roland du Luart. – MM. Charles Revet, Roland Courteau, Daniel Soulage, Daniel Raoul, Xavier Pintat, Jean-Claude Merceron, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; MM. le président, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. – Retrait des amendements nos 348 rectifié, 564, 680 rectifié quater, 679 rectifié quater, 471 rectifié, 522 rectifié et 721 ; rejet de l’amendement no 565 ; adoption des amendements identiques nos 318 rectifié bis et 349 rectifié.

Amendement n° 384 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

11. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

12. Engagement national pour l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Article 27 (suite)

Amendements nos 589 rectifié de M. Charles Revet et 567 de M. Claude Bérit-Débat. – MM. Charles Revet, Jacques Berthou, Bruno Sido, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 383 de Mme Évelyne Didier. – M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 607 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

M. Roland Courteau.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 27

Amendement n° 568 de M. Thierry Repentin. – MM. Yves Chastan, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 687 de M. Daniel Raoul. – MM. Roland Courteau, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; MM. Thierry Repentin, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. – Rejet par scrutin public.

Article 28

M. Jacques Muller.

Adoption de l'article.

Article 29. – Adoption.

Article additionnel après l'article 29

Amendement n° 870 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 30

Amendement n° 452 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 601 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski. – MM. Charles Revet, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Roland Courteau. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30

Amendements nos 532, 533 de M. Thierry Repentin et 585 rectifié ter de Mme Françoise Férat. – MM. Thierry Repentin, Marcel Deneux, Mme Odette Herviaux, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.

Amendements nos 386 de Mme Évelyne Didier, 530 et 531 de M. Thierry Repentin. – MM. Gérard Le Cam, Michel Sergent, Thierry Repentin, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 385 de Mme Évelyne Didier. – M. Gérard Le Cam. – Retrait.

Amendement n° 534 de M. Thierry Repentin. – MM. Roland Courteau, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

MM. Thierry Repentin, Bruno Sido, rapporteur.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 30

Amendement n° 387 de Mme Évelyne Didier. – MM. Gérard Le Cam, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements identiques nos 472 rectifié de M. Xavier Pintat, 518 rectifié de M. Jean-Claude Merceron et 722 de M. Michel Sergent. – MM. Xavier Pintat, Jean-Claude Merceron, Michel Sergent, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. le président de la commission. – Rejet des trois amendements.

Articles 31 et 32. – Adoption

Article 33

M. Didier Guillaume.

Amendement n° 667 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 892 du Gouvernement. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Bruno Sido, rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 535 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 33

Amendement no 536 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

14. Dépôt de documents parlementaires

15. Ordre du jour

16. Ajournement du Sénat