Amendement n° 136 de M. Claude Biwer. – Mme Françoise Férat, M. Bruno Sido, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. – Retrait.

Article 23

M. Didier Guillaume.

Amendement n° 668 rectifié de M. Michel Sergent. – MM. Michel Sergent, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements identiques n^os 465 de M. Xavier Pintat, 513 rectifié de M. Jean-Claude Merceron et 715 de M. Michel Sergent. – MM. Xavier Pintat, Jean-Claude Merceron, Michel Sergent, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. – Retrait des trois amendements.

Reprise de l’amendement n^o 715 rectifié par M. François Fortassin. – MM. François Fortassin, Ladislas Poniatowski, Bruno Sido, rapporteur ; Daniel Raoul. – Rejet.

Amendements n^os 380 de Mme Évelyne Didier et 555 rectifié de M. Roland Courteau. – Mme Évelyne Didier, MM. Roland Courteau, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 573 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 124 rectifié de M. Philippe Richert. – MM. Philippe Richert, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Thierry Repentin. – Adoption.

Amendements n^os 379 de Mme Évelyne Didier et 556 de M. Thierry Repentin. – Mme Évelyne Didier, MM. Thierry Repentin, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 470 rectifié de M. Xavier Pintat, 514 rectifié de M. Jean-Claude Merceron et 720 de M. Michel Sergent. – MM. Xavier Pintat, Jean-Claude Merceron, Michel Sergent, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Vote réservé.

Réserve du vote de l’article 23

Articles additionnels après l'article 23

Amendements n^os 670 rectifié bis de M. Daniel Raoul et 672 de M. Serge Larcher. – MM. Roland Courteau, Serge Larcher, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; MM. Daniel Raoul, Philippe Richert, Didier Guillaume, Paul Raoult. – Retrait de l’amendement n^o 670 rectifié bis.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

MM. François Fortassin, Jacques Blanc, Jacques Muller, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Paul Alduy, le président de la commission, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement n^o 672.

Amendement n^o 554 de M. Daniel Raoul. – MM. Jacques Berthou, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Article 24. – Adoption

Article 25

M. Xavier Pintat.

Amendements identiques n^os 466 rectifié quater de M. Xavier Pintat et 515 rectifié de M. Jean-Claude Merceron ; amendement n^o 716 rectifié bis de M. Roland Courteau. – MM. Xavier Pintat, Jean-Claude Merceron, Roland Courteau, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; MM. Jacques Blanc, Jacques Berthou, Michel Sergent, Mme Évelyne Didier, MM. Adrien Gouteyron. – Adoption des deux amendements identiques n^os 466 rectifié quater et 515 rectifié, l’amendement n^o 716 rectifié bis devenant sans objet.

Amendement n° 916 de la commission. – M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques n^os 467 rectifié bis de M. Xavier Pintat et 717 de M. Michel Sergent. – MM. Xavier Pintat, Michel Sergent, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendement n^o557 rectifié de M. Roland Courteau. – MM. Michel Teston, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 572 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements n^os 917 rectifié et 918 de la commission. – M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 25 bis. – Adoption

Article additionnel après l'article 25 bis

Amendement n° 834 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Mme Fabienne Keller, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

9. Candidatures à une commission mixte paritaire

10. Engagement national pour l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d’urgence (Texte de la commission)

Article 26

M. Jacques Muller.

Amendements identiques n^os 381 de Mme Évelyne Didier, 495 rectifié de M. Robert Tropeano, 558 de M. Roland Courteau et 605 de M. Jacques Muller. – Mme Évelyne Didier, MM. Robert Tropeano, Roland Courteau, Jacques Muller, Bruno Sido, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 559 de M. Jacky Le Menn. – Mme Odette Herviaux, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 126 rectifié bis de M. Philippe Richert. – MM. Philippe Richert, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements n^os 678 rectifié quater, 677 rectifié quater de Mme Jacqueline Gourault, 919 de la commission et 551 rectifié bis de M. Jean-Paul Alduy. – MM. Daniel Soulage, Bruno Sido, rapporteur ; Jean-Paul Alduy, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Daniel Raoul. – Retrait des amendements n^os 678 rectifié quater, 677 rectifié quater et 551 rectifié bis ; adoption de l’amendement n^o 919.

Amendement n° 606 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Daniel Raoul. – Rejet.

Amendement n° 561 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques n^os 316 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet et 552 rectifié bis de M. Jean-Paul Alduy. – MM. Jean-Claude Merceron, Jean-Paul Alduy, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 26

Amendements identiques n^os 468 rectifié de M. Xavier Pintat, 516 rectifié de M. Jean-Claude Merceron et 718 de M. Michel Sergent. – MM. Xavier Pintat, Jean-Claude Merceron, Michel Sergent, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption des trois amendements identiques insérant un article additionnel.

Article 23 (précédemment réservé)

Amendements identiques n^os 470 rectifié de M. Xavier Pintat, 514 rectifié de M. Jean-Claude Merceron et 720 de M. Michel Sergent (suite). – M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption des trois amendements identiques.

Adoption de l'article 23 modifié.

Articles additionnels après l’article 26 (suite)

Amendements identiques n^os 469 rectifié de M. Xavier Pintat, 517 rectifié de M. Jean-Claude Merceron et 719 de M. Michel Sergent. – MM. Xavier Pintat, Jean-Claude Merceron, Michel Sergent, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption des trois amendements identiques insérant un article additionnel.

Article 27

Amendement n° 382 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, MM. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 587 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 588 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 562 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 563 de M. Thierry Repentin. – Mme Odette Herviaux, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 566 de M. Thierry Repentin. – MM. Jacques Berthou, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 665 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements identiques n^os 348 rectifié de M. Roland du Luart, 564 de M. Thierry Repentin et 680 rectifié quater de Mme Jacqueline Gourault ; amendements n^os 565 de M. Daniel Raoul et 679 rectifié quater de Mme Jacqueline Gourault ; amendements identiques n^os 471 rectifié de M. Xavier Pintat, 522 rectifié de M. Jean-Claude Merceron et 721 de M. Michel Sergent ; amendements identiques n^os 318 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet et 349 rectifié de M. Roland du Luart. – MM. Charles Revet, Roland Courteau, Daniel Soulage, Daniel Raoul, Xavier Pintat, Jean-Claude Merceron, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; MM. le président, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. – Retrait des amendements n^os 348 rectifié, 564, 680 rectifié quater, 679 rectifié quater, 471 rectifié, 522 rectifié et 721 ; rejet de l’amendement n^o 565 ; adoption des amendements identiques n^os 318 rectifié bis et 349 rectifié.

Amendement n° 384 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

11. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

12. Engagement national pour l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Article 27 (suite)

Amendements n^os 589 rectifié de M. Charles Revet et 567 de M. Claude Bérit-Débat. – MM. Charles Revet, Jacques Berthou, Bruno Sido, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 383 de Mme Évelyne Didier. – M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 607 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

M. Roland Courteau.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 27

Amendement n° 568 de M. Thierry Repentin. – MM. Yves Chastan, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 687 de M. Daniel Raoul. – MM. Roland Courteau, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; MM. Thierry Repentin, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. – Rejet par scrutin public.

Article 28

M. Jacques Muller.

Adoption de l'article.

Article 29. – Adoption.

Article additionnel après l'article 29

Amendement n° 870 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 30

Amendement n° 452 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 601 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski. – MM. Charles Revet, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Roland Courteau. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30

Amendements n^os 532, 533 de M. Thierry Repentin et 585 rectifié ter de Mme Françoise Férat. – MM. Thierry Repentin, Marcel Deneux, Mme Odette Herviaux, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.

Amendements n^os 386 de Mme Évelyne Didier, 530 et 531 de M. Thierry Repentin. – MM. Gérard Le Cam, Michel Sergent, Thierry Repentin, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 385 de Mme Évelyne Didier. – M. Gérard Le Cam. – Retrait.

Amendement n° 534 de M. Thierry Repentin. – MM. Roland Courteau, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

MM. Thierry Repentin, Bruno Sido, rapporteur.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 30

Amendement n° 387 de Mme Évelyne Didier. – MM. Gérard Le Cam, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements identiques n^os 472 rectifié de M. Xavier Pintat, 518 rectifié de M. Jean-Claude Merceron et 722 de M. Michel Sergent. – MM. Xavier Pintat, Jean-Claude Merceron, Michel Sergent, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. le président de la commission. – Rejet des trois amendements.

Articles 31 et 32. – Adoption

Article 33

M. Didier Guillaume.

Amendement n° 667 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 892 du Gouvernement. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Bruno Sido, rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 535 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 33

Amendement n^o 536 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

14. Dépôt de documents parlementaires

15. Ordre du jour

16. Ajournement du Sénat