Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 8 octobre 2009 (compte rendu intégral des débats)

Mme Bariza Khiari. Le prêt à taux zéro ?...

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Fondamentalement, on fait des économies ! D’ailleurs, et c’est rassurant, de nombreuses collectivités se sont mises en mouvement et vont d’ores et déjà dans ce sens.

Je veux également tout particulièrement remercier, bien sûr, les quatre rapporteurs et les deux rapporteurs pour avis, mais aussi la majorité et nos amis centristes.

Ce texte a été difficile à construire : il fallait rendre opérationnels dans les territoires les engagements de la loi Grenelle I et, au fond, l’accord de la nation sur le Grenelle de l’environnement.

Il faut, mesdames, messieurs les sénateurs, beaucoup de courage pour enclencher de pareilles mutations, car, bien entendu, toute mutation inquiète.

À cet égard, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, vous avez accompli une tâche extraordinaire : vous êtes parvenus à trouver la bonne « carburation » entre l’indispensable, à savoir la préparation de l’avenir, et ce qui est faisable aujourd'hui.

C’était un équilibre très difficile à trouver dans un texte de cette nature et de cette importance, texte d’avenir – dont je remercie Mme Didier d’avoir bien voulu dire qu’il était de « grande ampleur » – qui marquera, évidemment, les décennies qui viennent.

Je sais qu’au terme de l’examen du Grenelle II l’inquiétude perdure dans les territoires et c’est bien pourquoi je prends la mesure du soutien de l’Union centriste et de l’UMP, mais aussi de celui que, d’une certaine manière, nous a apporté dans le débat l’opposition.

Dans quelques minutes, je vais quitter votre Haute Assemblée : je pars en l’Éthiopie pour y rencontrer le Premier ministre, qui parlera au nom de l’Afrique au sommet de Copenhague, puis, le lendemain, je serai à Ouagadougou, où seront réunis plusieurs chefs d’État dans le cadre du forum mondial du développement durable. Dans quelques jours, ce sont les responsables chinois et brésiliens que nous allons rencontrer…

L’urgence qui s’attache au respect des ressources, l’urgence écologique et l’urgence climatique sont telles que, très sincèrement, je comprends la tristesse que vous, membres du parti socialiste, avez aujourd'hui au fond du cœur : vous avez le sentiment d’être un peu en décalage, car, sur ces sujets difficiles, face à des enjeux qui préparent l’avenir et imposent du courage, il n’est pas aisé d’être rattrapé par d’autres contingences.

Certes, ce n’est pas la première fois que cela se produit dans la vie publique française, mais, sur un projet de loi comme celui-ci, j’aurais rêvé que, tous, nous allions au-delà des contingences, de nos petites contingences… (Applaudissements sur les travées de lUMP. – Mme Anne-Marie Payet applaudit également.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission de l'économie et, l'autre, du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

Mme la présidente. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 2 :

Nombre de votants 340
Nombre de suffrages exprimés 312
Majorité absolue des suffrages exprimés 157
Pour l’adoption 177
Contre 135

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi portant engagement national pour l'environnement
 

11

Nomination d’un membre d'un organisme extraparlementaire

Mme la présidente. Je rappelle que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Yves Dauge membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

12

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 13 octobre 2009 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales.

(Le texte des questions figure en annexe).

À quatorze heures trente :

2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire.

Rapport de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat (n° 20, 2009-2010).

De dix-sept heures à dix-sept heures quarante-cinq :

3. Questions cribles thématiques sur les crises agricoles.

À dix-sept heures quarante-cinq  et le soir

4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

Rapport de M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour le Sénat (n° 21, 2009-2010).

5. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution (n° 613, 2008-2009).

Rapport de M. Hugues Portelli, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 637, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 638, 2008-2009).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD