Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 4 février 2010 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (début)
Dossier législatif : projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Discussion générale

3

Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les questions d’actualité au Gouvernement.

Je rappelle que l’auteur de la question de même que la ou le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes trente.

Je salue l’arrivée de M. le Premier ministre dans l’hémicycle. (Applaudissements nourris et prolongés sur les travées de lUMP.)

M. Didier Boulaud. Il n’a jamais été autant applaudi ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

fonctionnement de l’économie française et délocalisations

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Carrère.

M. Jean-Louis Carrère. Merci de ces applaudissements ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Monsieur le Premier ministre, je tiens à vous remercier – une fois n’est pas coutume – d’avoir nommé un médiateur dans le dossier du projet de ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique. Il était temps, car, localement, en Aquitaine, certains de vos amis de l’UMP – n’est-ce pas, madame Alliot-Marie ?... – tentaient de faire dérailler ce projet. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

M. Charles Revet. Mais non !

M. Jean-Louis Carrère. En outre, monsieur le Premier ministre, quand on aborde la question de la mobilité des fonctionnaires, j’aimerais qu’on le fasse dans des termes différents de ceux qui ont été retenus dans le projet de décret, qui jette le trouble parmi eux, et qu’on tienne à cette catégorie professionnelle un tout autre langage. On a le droit de ne pas aimer les fonctionnaires (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées), mais on n’a pas le droit de les traiter de la sorte !

J’en viens à ma question, qui s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie et qui sera simple. Le 5 février 2009, le Président de la République déclarait que la suppression de la taxe professionnelle permettrait de préserver l’emploi et de maintenir les entreprises dans notre pays. Quand je vois ce qui se passe chez Renault, quand je vois ce qui se passe chez Total, je me demande si cette stratégie est erronée ou si les anticipations de ces grandes entreprises ne laissent pas augurer des lendemains sombres et difficiles.

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre chargé de l’industrie, quelle politique le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour tenter d’éviter la casse du savoir-faire français, pour répondre positivement à l’attente des familles désespérées ? J’espère que nous pourrons trouver des solutions. Quant à moi, je crois que vous vous engagez sur une pente préjudiciable à l’emploi et à la lutte contre les délocalisations. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur, pourquoi avez-vous pris deux mauvais exemples pour illustrer le message que vous vouliez faire passer ?

M. Jacques Mahéas. Parce que vous êtes mauvais !

M. Christian Estrosi, ministre. Voyez-vous, il existe une différence avec la période où M. Jospin était Premier ministre…

Mme Raymonde Le Texier. C’est parti ! Cela faisait longtemps !

M. Christian Estrosi, ministre. … et avec d’autres gouvernements où vos amis ont participé.

Mme Raymonde Le Texier. Un peu moins de suffisance !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. À l’époque, il y avait moins de chômage !

M. Christian Estrosi, ministre. En ce qui nous concerne, nous avons rompu avec deux attitudes. Nous nous sommes débarrassés à la fois du syndrome de Vilvorde, quand M. Jospin déclarait que l’État ne peut pas tout faire, et du syndrome de la taxe folle, quand on imposait aux entreprises toujours plus de taxes, toujours plus d’impôts, toujours plus de charges, bloquant ainsi leurs investissements compétitifs, la création d’emplois, et rendant vaine la lutte contre les délocalisations. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Vous citez les exemples de Renault et de Total au moment même où le Président de la République…

M. Christian Estrosi, ministre. … et le Premier ministre ont affirmé très clairement qu’il était hors de question que la future Clio 4 soit intégralement délocalisée en Turquie, comme cela était prévu.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez prévu de larguer Dunkerque juste après les élections régionales !

M. Christian Estrosi, ministre. Pour le volume français et pour une part du volume européen, la production se fera à Flins, et nulle part ailleurs ! Voilà le volontarisme du Gouvernement !

M. René-Pierre Signé. Nous ne sommes pas assez naïfs pour le croire !

M. Christian Estrosi, ministre. Cette décision a été actée par le président de Renault là où le Gouvernement, l’État français, chaque Française et chaque Français, actionnaire principal de Renault, ont pu faire entendre leur voix.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Parlez-nous de Dunkerque !

M. Christian Estrosi, ministre. Pour Total, je le rappelle, nous avons dit très clairement, s’agissant de la raffinerie des Flandres, qu’il était hors de question d’envisager sa fermeture en l’absence d’un projet de substitution.

M. Robert Hue. On en reparlera dans six mois !

M. Christian Estrosi, ministre. EDF étudie actuellement la possibilité d’implanter sur place un terminal méthanier, tandis que Total a proposé la création d’un centre de formation. Toujours est-il que nous avons obtenu de cette dernière entreprise l’engagement qu’elle ne supprimera pas un seul emploi.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Jusqu’aux élections régionales !

M. Christian Estrosi, ministre. Dans ces deux dossiers industriels, le Gouvernement a adopté une attitude volontariste et s’est montré stratège.

Grâce à la suppression de la taxe professionnelle, effective depuis le 1er janvier, les entreprises économiseront 12 milliards d'euros en 2010. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.) Cette mesure, à laquelle vos amis et vous-mêmes vous êtes opposés, nous permettra de lutter contre les délocalisations et de renforcer la compétitivité de nos entreprises, au même titre que l’assouplissement des 35 heures,…

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. Christian Estrosi, ministre. … auquel vous vous êtes également opposés.

Monsieur le sénateur, je vous convierai à assister à ma prochaine rencontre avec l’un de mes homologues socialistes européens ; cela vous permettra de rencontrer un socialiste raisonnable. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

politique en matière de logement social

M. le président. La parole est à Mme Odette Terrade.

Mme Odette Terrade. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

Monsieur le secrétaire d'État, prenant le contre-pied du budget voté voilà à peine deux mois, vous annoncez fièrement la construction de 140 000 logements.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avec quel argent ?

Mme Odette Terrade. Nous pourrions nous réjouir de ces chiffres, mais ils sont loin de répondre à l’urgence pointée par le quinzième rapport de la fondation Abbé Pierre. Aujourd’hui, 10 millions de personnes subissent la crise du logement.

Au regard des retards pris depuis toutes ces années, ce sont non pas seulement 140 000 logements qui devraient sortir de terre pour répondre aux besoins les plus criants, mais bien 900 000 !

Nous aimerions croire à une véritable prise de conscience, mais nous craignons légitimement que ces annonces ne soient pas suivies d’effet, à l’image du DALO, le droit au logement opposable, qui reste purement déclaratoire, faute d’une réelle ambition et de moyens.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est un échec total !

Mme Odette Terrade. Comment croire que vous souhaitez infléchir les politiques mises en œuvre alors que vous regrettiez, il y a tout juste quelques jours, que les loyers sociaux soient aussi bas ? La solution serait-elle donc, pour vous, de poursuivre dans la voie des expulsions locatives et de la répression de l’action des mal-logés ?

Comment ne pas douter de votre sincérité alors que vous poussez les offices d’HLM à brader leur patrimoine et que, dans le même temps, vous souhaitez qu’ils se portent acquéreurs de logements vacants ?

Comment vous croire alors que vous n’avez cessé de remettre en cause la loi SRU garantissant la construction de logements sociaux ? Ce sont bien vos amis, monsieur le secrétaire d'État, qui refusent de construire des HLM à Neuilly ou ailleurs !

La réalité, c’est que, quand l’État met un euro dans le logement social, il met le triple dans les exonérations fiscales pour le logement spéculatif !

La réalité, ce sont le désengagement massif de l’État et le secteur du logement livré aux appétits financiers !

Alors que plus de 600 000 enfants sont « les victimes collatérales » du mal-logement,…

Mme Christiane Hummel. La question !

M. le président. Posez votre question, ma chère collègue !

Mme Odette Terrade. … ce qui compromet durablement leur avenir et celui de notre pays, nous ne pouvons accepter ce jeu de mise en scène médiatique et de brouillage des chiffres.

À l’inverse de votre coup d’éclat, seules des mesures budgétaires ambitieuses et pluriannuelles permettront de garantir ce droit fondamental à un toit à l’ensemble de nos concitoyens.

J’en viens à ma question. (Ah ! sur les travées de lUMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela vous gêne qu’on parle du logement !

M. Ivan Renar. Du logement social !

Mme Odette Terrade. Face à la marchandisation croissante du logement, quand allez-vous enfin déclarer cette politique « grande cause nationale » et la doter de manière pérenne d’au moins 2 % du PIB ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Madame la sénatrice, je voudrais essayer de rétablir quelques vérités après les contrevérités que vous venez de nous asséner. (Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG.)

MM. Robert Hue, Ivan Renar et Paul Raoult. C’est le rapport de la fondation Abbé Pierre !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Vous dites que le budget consacré au logement social est en baisse. Or, madame Terrade, ce budget augmente de 7 % cette année. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.) Ne vous focalisez pas sur les aides à la pierre, qui ne représentent que 5 % de l’effort total de l’État en faveur du logement social. Vous oubliez les 2 milliards d’euros de TVA, qui représentent bien une dépense pour l’État. Quand le Gouvernement a baissé le taux de TVA applicable dans le secteur de la restauration, vous n’avez pas manqué de dire qu’il s’agissait d’une dépense.

Les exonérations de taxes foncières et les aides de circuit représentent, respectivement, une dépense de 1 milliard d’euros, tandis que les aides à la pierre se montent à 624 millions d’euros. En outre, il ne faut pas oublier les 5 milliards d’euros que l’État consacre au financement de l’aide personnalisée au logement.

Au total, je le répète, l’ensemble de ces dépenses progressent de 7 %. C’est pourquoi il est faux de parler d’un désengagement de l’État.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On manque de logements ! Invitez vos amis à en construire !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Par ailleurs, vous avez établi une comparaison entre les exonérations fiscales et les aides en faveur du logement social. Sachez que les premières se montent à 360 millions d’euros, contre 10 milliards d’euros pour les secondes. Voilà la réalité !

M. Robert Hue. Demandez de l’argent aux banques !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Le Gouvernement s’est fixé comme priorité le financement du logement social et la construction de logements sociaux. En 2009, nous aurons financé 120 000 logements sociaux. Nous avons prévu de porter ce chiffre à 140 000 en 2010. Il n’était que de 40 000 en 2000 ! (M. David Assouline s’exclame.) Telle est la réalité !

M. René-Pierre Signé. Et les personnes dans la rue ?

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Enfin, vous avez évoqué la vente de logements HLM. Oui, nous considérons que les locataires d’HLM ont le droit de devenir propriétaires de leur logement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Nicolas About. Bien sûr !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Contrairement à vous, nous souhaitons que les plus modestes des Français puissent eux aussi accéder à la propriété. C’est la raison pour laquelle nous en avons fait l’une de nos priorités.

M. Paul Raoult. Une catastrophe !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il faut de l’argent !

diversité dans les grandes écoles

M. le président. La parole est à M. Serge Dassault.

M. Ivan Renar. De l’argent pour le logement, et non pas pour les canons ! (Sourires.)

M. René-Pierre Signé. Il ne va pas être très agressif !

M. Serge Dassault. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et porte sur le financement des études des étudiants peu fortunés de manière à leur permettre d’intégrer une grande école.

Le 11 janvier 2010, au cours d’une allocution prononcée à l’école Supélec, sur le plateau de Saclay, le chef de l’État a annoncé que les grandes écoles, tout comme les facultés de droit et de médecine, devront accueillir à l’avenir 30 % d’étudiants boursiers. Je ne peux que me féliciter de cette décision, même si cet objectif ne devrait pas être limité à 30 %. En effet, il faut pouvoir accueillir tous les jeunes compétents et motivés, dont on n’a aucune raison de se priver. En revanche, je suis totalement opposé aux quotas, qui peuvent diminuer le niveau des compétences exigées.

Madame la ministre, ma question sera double.

M. Jean-Louis Carrère. Pourvu qu’elle soit courte !

M. Serge Dassault. Le principal obstacle est d’ordre financier, car, aujourd’hui, seules les familles dont les ressources sont inférieures à un certain niveau, d’ailleurs variable, peuvent obtenir des bourses pour leurs enfants.

Il faudrait relever ce niveau et le porter – pourquoi pas ? – à 45 000 euros par an pour permettre le financement de leurs études.

M. René-Pierre Signé. Il est charitable !

M. Serge Dassault. Ce seuil est d’ailleurs purement théorique et a simplement pour objet de ne pas empêcher un jeune de valeur d’intégrer une grande école.

Il faudrait donc relever ce seuil et le porter à un niveau suffisant pour permettre le financement des études.

J’en viens à la deuxième partie de ma question.

M. Jean-Louis Carrère. Généralement, on n’en pose qu’une seule !

M. Serge Dassault. Le niveau des bourses doit être adapté aux besoins de chaque étudiant selon les dépenses réelles qu’il devra engager, soit pour la préparation des concours,…

M. Serge Dassault. … soit, après avoir intégré son école ou son université, pour financer ses études et couvrir ses dépenses de transport et, éventuellement, de logement.

M. David Assouline. Il s’intéresse aux pauvres !

M. Serge Dassault. Il faudrait donc que le montant des bourses soit adapté au niveau des ressources nécessaires à chaque étudiant pour ne pas l’empêcher d’accéder à une grande école ou à l’université. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. (Applaudissements sur les travées de lUMP. –  MM. Pierre Hérisson et Yves Pozzo di Borgo applaudissent également.)

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Dassault, l’objectif de 30 % de boursiers que nous nous sommes fixé à l’entrée des grandes écoles n’est évidemment pas un maximum. C’est un objectif volontariste qui correspond au pourcentage de boursiers dans l’ensemble de la population étudiante française. En d’autres termes, nous souhaitons qu’il y ait autant de boursiers dans les grandes écoles, qui sont une des voies de l’excellence française, que dans les autres filières de l’enseignement supérieur.

Nous aurions pu décider d’instaurer des quotas, mais ce faisant, nous aurions introduit une nouvelle discrimination, à rebours si je puis dire, pour les étudiants boursiers. Nous avons donc opté pour une politique volontariste.

Cette politique repose sur deux piliers.

M. David Assouline. Des piliers en carton-pâte !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Le premier est de nature pédagogique. Nous avons signé avec les grandes écoles une charte de l’égalité des chances qui comporte de nombreuses mesures : la généralisation de l’apprentissage, y compris dans les grandes écoles, le développement des cordées de la réussite – dispositifs d’accompagnement des lycéens par des élèves et des enseignants de grandes écoles –, l’ouverture de cent nouvelles classes préparatoires technologiques ou de systèmes de prépa plus. Bref, nous avons conçu un accompagnement pédagogique supplémentaire afin que chaque enfant de France qui en a la volonté et le talent puisse se voir ouvrir toutes les portes.

M. René-Pierre Signé. Vous voulez nous faire croire ça ?

Mme Valérie Pécresse, ministre. Le second pilier est d’ordre financier. Notre réforme est très ambitieuse. Les bourses sont désormais plus nombreuses et leur montant est plus élevé. Nous avons porté le plafond de revenus des parents de 27 000 euros à 32 000 euros par an, ce qui représente 80 000 boursiers supplémentaires qui entrent chaque année à l’université. (Applaudissements sur plusieurs travées de lUMP.)

Par ailleurs, le montant des bourses a fait l’objet d’un relèvement sans précédent : 6,5 % depuis trois ans pour toutes les bourses et 13 % pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés.

M. René-Pierre Signé. M. Dassault défenseur des étudiants pauvres !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Le Gouvernement, comme vous-même, monsieur Dassault, est extrêmement soucieux que la barrière du revenu des parents ne soit par une barrière à l’expression des talents. (Applaudissements sur les travées de lUMP. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

M. René-Pierre Signé. Ce n’est qu’un souhait !

réforme des collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet.

M. Jean-Michel Baylet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

La discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après bien des marchandages, devrait s’achever ce soir, ou peut-être cette nuit,…

M. Jean-Pierre Sueur. Demain matin !

M. Jean-Michel Baylet. … c’est toujours nuitamment que l’on fait les mauvais coups ! (Exclamations sur les travées de lUMP.)

M. Dominique Braye. Vous n’avez jamais été là !

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous dire combien toutes ces initiatives, censées améliorer l’organisation décentralisée de la République, me semblent dangereuses et nuisibles pour la République.

Pourquoi un tel acharnement à l’encontre des collectivités territoriales, qui, vous le savez, jouent pourtant un rôle essentiel dans notre équilibre institutionnel ?

Puisque vous avez ouvert le si controversé débat sur l’identité nationale,…

M. Dominique Braye. Vous mélangez tout !

M. Jean-Michel Baylet. … mieux vaudrait ne pas commencer par saper les bases de l’identité républicaine. Or, celle-ci repose sur les communes et les départements, depuis la Révolution, depuis la création des départements,…

M. Jean-Michel Baylet. … qui sont le relais de l’autorité de l’État.

Quant aux communes, vous connaissez leur rôle irremplaçable et le travail considérable qu’accomplissent les maires, les adjoints et les conseils municipaux dans le service de proximité. Tous sont animés par la volonté de préserver le lien social.

Or, tous ces projets portent profondément atteinte à tous ces actes fondateurs de la République.

M. René-Pierre Signé. On l’a dit !

M. Jean-Michel Baylet. Avec la suppression de la taxe professionnelle, vous organisez l’asphyxie financière des collectivités.

M. Dominique Braye. Vous n’avez jamais été là pour les défendre !

M. Jean-Michel Baylet. Avec les textes encore en discussion et la création des conseillers territoriaux, vous compliquez le paysage institutionnel au lieu de le simplifier. Vous brisez, je le répète, la relation de proximité entre les élus et les citoyens et, plus globalement, vous créez les conditions d’un affaiblissement de la démocratie.

M. Dominique Braye. Vous n’avez jamais été là pour la défendre !

M. Jean-Michel Baylet. Ce n’est pas faute de vous l’avoir répété, d’avoir attiré votre attention sur ces dangers. Les élus de tous bords n’ont pas manqué de le faire.

M. Dominique Braye. Pourquoi n’étiez-vous pas là pour les défendre ?

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le Premier ministre, allez-vous poursuivre sur la voie du démantèlement de la décentralisation et continuer à porter ce projet scélérat ? (Protestations sur les travées de lUMP.) Je dis bien « scélérat » ! Si tel devait malheureusement être le cas,…

M. Dominique Braye. Vous êtes juste là pour la télé !

M. Jean-Michel Baylet. … accepteriez-vous, sur un sujet qui bouleverse l’équilibre institutionnel, de consulter les Français par voie de référendum ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Exclamations sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Jean-Pierre Sueur. M. Fillon ne se mouille pas !

M. Jean-Louis Carrère. Même avis que la commission ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales est entré dans sa troisième semaine de débat au Sénat, et je suis heureux de vous entendre, monsieur Baylet (Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées de lUMP. – MM. Hervé Maurey et Yves Pozzo di Borgo applaudissent également) ...

M. Jean-Michel Baylet. C’est faux ! Je suis intervenu trois fois à la tribune !

M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d’État.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Je ne comprends pas pourquoi vous vous énervez, monsieur Baylet, j’ai simplement dit que j’étais heureux de vous entendre,…

M. Jean-Michel Baylet. Une fois de plus !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … ce qui devrait vous faire plaisir. (Nouveaux applaudissements sur les travées de lUMP.)

Nous avons déjà consacré des dizaines d’heures à la discussion de ce texte,…

M. Dominique Braye. On ne l’a jamais vu !

M. Jean-Louis Carrère. Mais faites le taire, ce Braye !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … sans compter les débats que nous avons eus en commission des lois, en commission élargie, et les discussions sur le texte relatif à la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, qui constitue en quelque sorte le premier étage du dispositif.

Toutes ces discussions ont été précédées, depuis plus d’un an, par une très large concertation avec l’ensemble des partenaires concernés, notamment les grandes associations d’élus. Elle se poursuit.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous êtes en difficulté !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Vous le savez, monsieur Baylet, notre réforme maintient et conforte la commune, cellule de base de notre démocratie. Mais cette commune confortée a aussi besoin de s’appuyer sur une intercommunalité forte. Nous avons donc présenté plusieurs dispositions allant dans ce sens. Tous les chapitres sur l’intercommunalité sont le fruit d’une œuvre commune.

M. Dominique Braye. Tout à fait !

M. Jean-Louis Carrère. Langue de bois !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. J’ai assisté, à Chambéry, au congrès de l’Assemblée des communautés de France, présidée par M. Daniel Delaveau, maire de Rennes, et nous avons voté tous ensemble les motions de cette assemblée.

M. Dominique Braye. Tout à fait !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Cela signifie que les conceptions que nous avons défendues sur l’intercommunalité – je parle sous le contrôle de M. Dominique Braye, vice-président de l’Assemblée des communautés de France, ont été partagées. (M. Michel Houel applaudit.)

Notre réforme vise aussi à renforcer tout à la fois l’échelon communal et l’échelon régional,…

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d’État.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … en recentrant chacun sur son domaine de compétences spécifiques. C’est l’objet de l’article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dont nous poursuivrons l’examen ce soir, et j’espère, à cette occasion, pouvoir dialoguer avec vous, monsieur Baylet. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Dominique Braye. Il faudra qu’il vienne !

M. David Assouline. Cela ne vole pas haut !

adoptions d’enfants haïtiens

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Elle porte sur la crise humanitaire que traverse actuellement Haïti, plus particulièrement sur la situation des enfants en voie d’adoption.

Devant l’ampleur du drame que vivent les Haïtiens depuis le 12 janvier dernier, je ne peux que saluer la réactivité et le soutien que le gouvernement français leur apporte.

M. Charles Revet. C’est vrai !